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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2201561_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Abier-Rougeron, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2123900_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillet, avocate de Mmes D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600907_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Fait à Grenoble, le 29 janvier 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502032_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Magali Leroy une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sous réserve que cette dernière

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300909_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C A, représenté par Me Magali Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210639_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : G une requête enregistrée le 10 août 2022 et un mémoire, enregistré le 29 août 2022 à 10h02, Mme F B, représentée G Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006312_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet et le 6 aout 2020, Mme C A, représentée par Me Magali Bearnais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504995_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

être accueillie dès lors que la décision attaquée est entachée d'insuffisance de motivation ; Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, la commune de Mommenheim, représentée par Me Mattiussi-Poux

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2201082_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, B. Lautard-Mattioli La présidente, K. WeidenfeldLe greffier, A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405530_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508126_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510302_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511959_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513499_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507141_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2302998_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2207951_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 9 septembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500916_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025 La juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501203_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Magali Sellès, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300179_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A N'Guessan, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023.

Source officielle

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