Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2500141_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Le Bris a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106612_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
juillet 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 13 avril 2022, Mme B A, représentée Me Teissier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mai
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406852_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500683_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504524_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au maire de requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée (CDI) à compter du 1er mai 2023 dans un délai de 15 jours à compter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de 597, au lieu de la détacher à l'échelon 12 indice brut 610, le centre hospitalier a entaché la décision n° 2021/1530 d'une erreur de droit ; - en la maintenant à son indice brut de 597, alors qu'il
Source officielle9ème chambre
DTA_2204889_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée BRM a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er mai 2015 au 31 décembre 2017.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2112351_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Estimant avoir reçu, pour les mois de mai, novembre et décembre 2019, ainsi que pour les mois de janvier, mars, juin, juillet et août 2020, une rémunération inférieure à celle qu'il aurait dû percevoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200213_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
demandé plus de 62,60 euros bruts qui correspond aux IJSS versées du 26 au 30 mars inclus ; - en tout état de cause, les demandes de l'administration sont incompréhensibles, les bulletins de salaire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500629_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 5 mars 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901286_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Lors de son recrutement, elle était classée au 7ème échelon de son grade, avec une ancienneté conservée au 28 mai 2015, à l'indice brut 588.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302890_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Bru, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204497_20240216
16 février 2024
16 février 2024
2022 dirigé à l'encontre de cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Ploumoguer de leur délivrer le permis de construire sollicité le 2 mars 2022 ; 4°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101850_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B a été recruté en qualité de professeur contractuel en anglais du 22 janvier 2012 au 1er juillet 2012 au lycée Galliéni de Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mars 2025, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Sainte-Marie d’Alloix, prescrit une expertise confiée à M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400473_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : A... une requête et des mémoires enregistrés les 6 février, 31 mai, 20 septembre et 20 octobre 2024, Mme G...
Source officielle8ème chambre
DTA_2207495_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101601_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
peut être recherchée en dehors de la période allant du 3 mai 2004 au 20 septembre 2010 ; -les sociétés TRATON SE et MAN Truck & Bus AG (devenue MAN Truck & Bus SE) devront être mises hors de cause pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2300461_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208364_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
à octobre 2021 et de mars à avril 2022.
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