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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500828_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2025, le 5 juillet 2025 et le 31 août 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. A...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306839_20231219
19 décembre 2023
, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le maire
1ère chambre
DTA_2100991_20230223
23 février 2023
Par des interventions, enregistrés les 28 mai 2021 et 7 mars 2022, M.
DTA_2001406_20230223
1ère Chambre
DTA_2100024_20230418
18 avril 2023
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc ". 3.
3ème Chambre
DTA_2006671_20230419
19 avril 2023
Par un arrêté en date du 21 juillet 2020, le maire de Mérignies a retiré ce permis de construire.
3ème chambre
DTA_1907059_20230420
20 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
DTA_2203177_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Spano,
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 2 mai 2023 et 16 avril 2024, le groupement pour la défense de l'environnement de Montreuil et du Pas-de-Calais
8e Section - MESD
DTA_2508965_20250408
8 avril 2025
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé
4ème Chambre
DTA_2201243_20250415
15 avril 2025
Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2104077_20250415
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603283_20260512
12 mai 2026
Par un arrêté du 31 juillet 2024, le maire de la commune de Mérignies a accordé à Mme B... un permis de construire pour l’extension d’une maison individuelle sur un terrain situé 1724 avenue du Golf.
DTA_2100772_20221103
3 novembre 2022
En deuxième lieu, la société requérante soutient que la somme de 10 200 euros, portée le 26 mai 2014 au crédit de son compte courant d'associé, correspond au produit de la cession, K la société Mark Services
CHAMBRE 2
DTA_2303014_20251231
31 décembre 2025
La décision attaquée ne peut être regardée comme exempte du vice mentionné au point 22 dont l’arrêté du maire d’Arcangues du 1er juin 2023 est entaché.
5ème Chambre
DTA_2401254_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2024, le 19 juillet 2024, le 29 décembre 2025 et le 19 janvier 2026, M.
11ème chambre
DTA_2304368_20240130
30 janvier 2024
Par ordonnance du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2023.
CHAMBRE 3
DTA_2401181_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 mai 2024 et le 28 mai 2025, la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent
JUGE UNIQUE
DTA_2400101_20241126
26 novembre 2024
F et A ; Vu le procès-verbal de constat n° 320/22/MOOR du 31 mars 2023 ; Par une ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juin 2024 à 11h00 (heure locale).
2ème Chambre
DTA_2101957_20240314
14 mars 2024
, la société civile immobilière La Victorine, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire
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