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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102200_20240314
14 mars 2024
A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'EHPAD Le Pré Ras d'Eau a refusé de lui accorder le bénéfice des montants
Reconduite à la frontière
DTA_2600764_20260220
20 février 2026
E..., représenté par Me Alkhatib Pélissier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord
1ère chambre
DTA_2200677_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
1ère Chambre
DTA_2107476_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la société par actions simplifiée Fiducial Private Security, représentée par Me Pelissier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
8ème chambre
DTA_2101545_20240216
16 février 2024
soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que son ancienneté acquise au sein du syndicat intercommunal d'assainissement de Marquise
DTA_2305903_20250717
17 juillet 2025
- et les observations de Me Maillot pour la SA Aéroport de Montpellier Méditerranée et les observations de Me Pelissier pour la société Grand Large Yachting Méditerranée.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505630_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré 13 janvier 2026, la commune de Hyères Les-Palmiers représentée par la société Vedesi, SCP d’Avocats Schmidt-Vergnon Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot agissant
9ème Chambre
DTA_2201356_20221205
5 décembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 25 mars 2022, Mme E B épouse D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure F C, représentée par Me Pelissier-Bouazza
8ème Chambre
DTA_2208415_20260331
31 mars 2026
.., ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Hôtel La Fontaine, Adrenalin Base et Ateliers Cividino, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
5ème chambre
DTA_2110137_20221206
6 décembre 2022
C B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de renouveler sa carte de résident de dix ans
4ème Chambre
DTA_2106701_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, la société à responsabilité limitée SPGV, représentée par Me Pelissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2000043_20221214
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401591_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le Grand Montauban communauté d'agglomération, représenté par Me Pélissier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
6ème chambre
DTA_2409226_20250401
1 avril 2025
B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus
Chambre 2
DTA_2300018_20260130
30 janvier 2026
Nivet, rapporteur public ; - les observations de Me Pelissier pour M. A..., de Me Benages pour la commune d’Aydat et de Me Juilles pour Mme C....
DTA_2302871_20251128
28 novembre 2025
modificatif pour le même projet ayant pour objet la transformation de la véranda en préau ouvert, la suppression de la terrasse à créer devant la véranda initiale, la modification de la longueur de la marquise
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311594_20240216
A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Pelissanne.
ORTA_2311807_20231215
15 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler le refus tacite du maire de Pélissanne de communiquer la copie du compte 6227 " frais d'actes et de contentieux " pour les années 2021 et 2022.
juge unique (3)
DTA_2407458_20260218
18 février 2026
période du 15 décembre 2022 au 15 juin 2023 ; 2°) de déclarer le jugement commun et opposable à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) « La sainte famille » situé à Marquise
8e Section - MESD
DTA_2508070_20250505
5 mai 2025
D fait valoir qu'il est entré en France en 2015 avec sa mère et ses sœurs, qu'il a été scolarisé jusqu'en 2024 alors qu'il était en CAP Maroquinerie, l'intéressé, célibataire et sans enfant à charge et
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