Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2025 et le 7 avril 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

A B, exploitant de l'établissement " Le O'Kenny ", représenté par Me Mainnevret (Selarl Mainnevret-Malblanc, Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle

Article 3 : L'Etat versera à Me Greffard-Poisson, avocate de M.

Phulpin, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Labéjof-Lordinot, avocat des requérants, et de Me Bel, avocate de la commune du Diamant.

Chevillard, magistrat désigné ; - les observations de Me Caylus, avocate commise d'office, représentant M. D, et M. D, assisté par M.

La requête n'est ni manifestement irrecevable, ni manifestement dénuée de fondement.

Vu la procédure suivante : I°) Sous le n° 1901071, par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2019 et 22 novembre 2020, la société Néopromotion, représentée par Me Ramond, avocat, demande

B A, représenté par Me Martin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une

, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte. 7.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 19 mars 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant

Gasnier, - et les observations de Me Duplantier , avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vennéguès, - et les observations de Me Dulac substituant Me Marmin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le président-rapporteur, H.

B ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madrid, avocate de M.

Chevillard, magistrat désigné - les observations de Me Durand, avocat commis d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Article 4 : L'Etat versera à Me Passy, avocate de M.

A est célibataire et sans charge de famille et n'est pas dénué de famille dans son pays d'origine, où résident ses frères et sœurs ainsi que ses parents.

A est célibataire et sans charge de famille et n'est pas dénué de famille dans son pays d'origine, où résident ses frères et sœurs ainsi que ses parents.