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A..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515153_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., représentés par Me Merienne, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il leur soit accordé un délai de douze mois pour quitter les lieux

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2310158_20251118

Administratif

18 novembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2310665_20260331

Administratif

31 mars 2026

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2312018_20260113

Administratif

13 janvier 2026

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301378_20250610

Administratif

10 juin 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306720_20251216

Administratif

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306835_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307044_20260331

Administratif

31 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303718_20251202

Administratif

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2208770_20240715

Administratif

15 juillet 2024

novembre 2022, le rapport d'analyse des eaux du bassin de rétention réalisé par le laboratoire CARSO ainsi que le rapport réalisé par le laboratoire WESSLING, à la demande de l'ADEME, sur différents merlons

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3ème Chambre

DTA_2216822_20260331

Administratif

31 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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3ème Chambre

DTA_2216776_20250610

Administratif

10 juin 2025

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4ème chambre

DTA_2204434_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme F A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu professionnel du 14 mars 2022

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400503_20240418

Administratif

18 avril 2024

En revanche, la réalisation de merlons, par la commune, au niveau du bas-côté du chemin d'Arrist, est considérée comme ne permettant nullement de faire cesser les désordres.

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3ème Chambre

DTA_2309111_20251014

Administratif

14 octobre 2025

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JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401061_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Les statuts de l'association requérante stipulent que son objet est " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines, Monestiers-Merlines, Lamazière-Haute, Aix, Lastic,

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Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2409732_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’assurer son accueil en hébergement dans le délai d’un mois à compter de la notification de la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208837_20230619

Administratif

19 juin 2023

La requête et les mémoires ont été communiqués au Cabinet Briton et Claude Architecture, au Cabinet Merlin, à la société Générale de Valorisation (GEVAL), au Cabinet Bourgeois, à la société Paysage de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604532_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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