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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512251_20250925
25 septembre 2025
Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, demande au juge des référés
DTA_2516953_20251209
9 décembre 2025
Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des
6ème Chambre
DTA_2004085_20221110
10 novembre 2022
Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Guyot, pour la commune de Castanet. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2004102_20220701
1 juillet 2022
Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Chambaret pour la commune de Reyniès. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1906858_20220715
15 juillet 2022
Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Brouquières, représentant M. A, de Me Santangelo, représentant la commune de Toulouse et de Me Marty pour la SAS Green City Immobilier.
Juge unique chambre 6
DTA_1702650_20220722
22 juillet 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Me de Soto représentant le département de l'Ariège. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2515958_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2604532_20260506
6 mai 2026
B..., représentée par Me Moller, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté querellé du 10 juillet
11ème chambre
DTA_2302317_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, avocate de M. C.
6ème chambre
DTA_2400448_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324476_20231114
14 novembre 2023
Rohmer a lu son rapport et entendu les observations de Me Moller, pour M. B, qui reprend et développe ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2409220_20250916
16 septembre 2025
C..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
ORTA_2401432_20240216
16 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 8 février 2024, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Moller, représentant Madame
ORTA_2308063_20230803
3 août 2023
Meyrignac ; - les observations de Me Moller, représentant Mme B qui prend acte de la décision de délivrance d'une carte de séjour temporaire, mais qui soutient qu'elle doit obtenir un document lui permettant
DTA_2303411_20230928
28 septembre 2023
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Mollé, substituant Me Hagege, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre, JU
DTA_2302710_20231129
29 novembre 2023
B A, demeurant 8 boulevard de Stalingrad à Mitry-Mory (77290), représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 16 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2005353_20220715
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Grenet, représentant la société BioQuercy. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100324_20220715
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Brouquières, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002020_20220701
Mony rapporteur public, - et les observations de M. C pour le groupement requérant et de Me Bonnel pour la commune de l'Herm. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 mars 2019, M.
DTA_2102862_20221021
21 octobre 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Mme C, requérante, - et les observations de Mme B, pour la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
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