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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202827_20221020
20 octobre 2022
G D, ressortissant mongole né le 7 juillet 1988, est entré en France, selon ses déclarations, en 2011.
DTA_2202883_20221020
- 96h - Eloignement
DTA_2405857_20240729
29 juillet 2024
C, ressortissant mongol né le 17 mai 1975, a sollicité le bénéfice de l'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui a rejeté sa demande par une décision du 12
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501943_20250226
26 février 2025
A, ressortissant mongol en situation irrégulière en France, qui occupe ce logement avec son épouse et enfants, nés en 2012, 2017 et 2023, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500841_20250206
6 février 2025
Mme B, ressortissante mongole née le 30 septembre 1989, est entrée en France selon ses déclarations en juillet 2024 s'y est maintenue sans être munie des documents et visa exigés par les textes en vigueur
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311451_20230607
7 juin 2023
Mme A, de nationalité mongole née le 9 mai 1998, est entrée sur le territoire français le 5 septembre 2016 munie d'un visa de long séjour portant la mention étudiant.
2ème chambre
DTA_2201779_20240329
29 mars 2024
Mme A épouse B, ressortissante mongole, a demandé la délivrance d'une carte de résident de dix ans sur le fondement de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2208154_20221004
4 octobre 2022
Monsieur B C, ressortissant de Mongolie né le 29 novembre 1983, a déclaré être entré irrégulièrement le 14 avril 2019 sur le territoire français.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503214_20250221
21 février 2025
Mme F, ressortissante mongole née le 9 septembre 1992, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
6ème Chambre
DTA_2206308_20221121
21 novembre 2022
Mme E C de nationalité mongole, née le 30 avril 1984, qui déclare être entrée en France le 15 avril 2012 dans des circonstances indéterminées, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié le 17 avril
2ème Chambre
DTA_2104182_20240410
10 avril 2024
D B, ressortissants mongols nés en 1976, sont entrés irrégulièrement en France en juin 2011.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2308832_20230706
6 juillet 2023
A, ressortissant mongol né le 7 août 1972, entré en France le 25 janvier 2015 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée
Reconduite à la frontière
DTA_2402977_20251126
26 novembre 2025
B..., de nationalité mongole, demande l’annulation de l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Cantal l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
3ème chambre
DTA_2403111_20251121
21 novembre 2025
B..., ressortissants mongols nés respectivement le 12 novembre 1978 et le 8 décembre 1979, déclarent être entrés en France en 2004 pour M. B... et en 2011 pour Mme A....
ORTA_2210997_20220805
5 août 2022
A, de nationalité mongole, en situation régulière, vit avec sa famille dans un CHRS au 15 rue Crespin du Gast à Paris (75011).
DTA_2509694_20250821
21 août 2025
Mme A B, ressortissante mongole née le 26 juillet 1981, déclare être entrée en France au mois de janvier 2016, en compagnie de ses trois enfants.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502126_20250804
4 août 2025
B et Mme C, ressortissants mongols, a été rejetée par des décisions du 25 juillet 2024 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) confirmées par des ordonnances de la Cour nationale
3ème Chambre
DTA_2305016_20260224
24 février 2026
Mme C..., ressortissante mongole née le 25 avril 1983, déclare être entrée sur le territoire français le 28 octobre 2019. Une attestation de demande d’asile lui a été délivrée le 5 octobre 2020.
DTA_2401868_20240604
4 juin 2024
A, ressortissant mongol, né en 2003, est entré en France, le 18 décembre 2018, à l'âge de 15 ans, accompagné de sa sœur et de ses parents, munis d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
3 ème Chambre
DTA_2400617_20251009
9 octobre 2025
A..., ressortissant de nationalité mongole né en 2004, est entré en France en octobre 2017 selon ses déclarations, y accompagnant ses parents venus solliciter une protection internationale La famille s
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