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488 résultats pour « Monzola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202827_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

G D, ressortissant mongole né le 7 juillet 1988, est entré en France, selon ses déclarations, en 2011.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202883_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

G D, ressortissant mongole né le 7 juillet 1988, est entré en France, selon ses déclarations, en 2011.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2405857_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

C, ressortissant mongol né le 17 mai 1975, a sollicité le bénéfice de l'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui a rejeté sa demande par une décision du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501943_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A, ressortissant mongol en situation irrégulière en France, qui occupe ce logement avec son épouse et enfants, nés en 2012, 2017 et 2023, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500841_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme B, ressortissante mongole née le 30 septembre 1989, est entrée en France selon ses déclarations en juillet 2024 s'y est maintenue sans être munie des documents et visa exigés par les textes en vigueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311451_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Mme A, de nationalité mongole née le 9 mai 1998, est entrée sur le territoire français le 5 septembre 2016 munie d'un visa de long séjour portant la mention étudiant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201779_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Mme A épouse B, ressortissante mongole, a demandé la délivrance d'une carte de résident de dix ans sur le fondement de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2208154_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Monsieur B C, ressortissant de Mongolie né le 29 novembre 1983, a déclaré être entré irrégulièrement le 14 avril 2019 sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503214_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Mme F, ressortissante mongole née le 9 septembre 1992, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206308_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Mme E C de nationalité mongole, née le 30 avril 1984, qui déclare être entrée en France le 15 avril 2012 dans des circonstances indéterminées, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié le 17 avril

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104182_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

D B, ressortissants mongols nés en 1976, sont entrés irrégulièrement en France en juin 2011.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308832_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, ressortissant mongol né le 7 août 1972, entré en France le 25 janvier 2015 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402977_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., de nationalité mongole, demande l’annulation de l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Cantal l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403111_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., ressortissants mongols nés respectivement le 12 novembre 1978 et le 8 décembre 1979, déclarent être entrés en France en 2004 pour M. B... et en 2011 pour Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210997_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A, de nationalité mongole, en situation régulière, vit avec sa famille dans un CHRS au 15 rue Crespin du Gast à Paris (75011).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509694_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Mme A B, ressortissante mongole née le 26 juillet 1981, déclare être entrée en France au mois de janvier 2016, en compagnie de ses trois enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502126_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B et Mme C, ressortissants mongols, a été rejetée par des décisions du 25 juillet 2024 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) confirmées par des ordonnances de la Cour nationale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305016_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Mme C..., ressortissante mongole née le 25 avril 1983, déclare être entrée sur le territoire français le 28 octobre 2019. Une attestation de demande d’asile lui a été délivrée le 5 octobre 2020.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401868_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A, ressortissant mongol, né en 2003, est entré en France, le 18 décembre 2018, à l'âge de 15 ans, accompagné de sa sœur et de ses parents, munis d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400617_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., ressortissant de nationalité mongole né en 2004, est entré en France en octobre 2017 selon ses déclarations, y accompagnant ses parents venus solliciter une protection internationale La famille s

Source officielle

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