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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2403551_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... produit à l’appui de sa demande un contrat de travail établi le 12 mars 2022 par la société « Le Palais des gourmands » pour l’exercice d’une activité d’employé, le seul fait de disposer d’un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503312_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, ressortissant sri-lankais né le 8 mars 1983 à Palai (Sri Lanka), a déposé le 23 avril 2024 une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis aux fins d'obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530997_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
aux contraintes spécifiques en termes de disponibilité des forces de l’ordre qui sont actuellement mobilisées pour faire face à la menace terroriste et par la huitième édition du forum sur la paix au palais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003274_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C, a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un bien situé 22 rue du Palais de Justice à Grasse.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2314361_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
prioritaire et devant être relogée d'urgence au motif qu'elle était hébergée chez un tiers, a cessé, la requérante, âgée de 69 ans, étant hébergée à titre temporaire par l'Armée du Salut à la résidence du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407973_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
De plus, il résulte de l'instruction que le chantier de la troisième ligne de métro se situe à plus de 300 mètres du palais des congrès de Diagora, qui, par ailleurs, n'est pas un commerce dont le chiffre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603269_20260212
12 février 2026
12 février 2026
jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, l’état d’avancement de la demande d’enquête déontologique du 22 octobre 2025 relative à l’intervention de la police administrative du Palais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407156_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
séjour par le travail, en faisant valoir un contrat de travail à durée indéterminée comme commis de cuisine conclut avec la société " Beaumarly " exploitant le " Café Marly " à Paris (75001) au sein du Palais
Source officielle2ème chambre
DTA_2025363_20230213
13 février 2023
13 février 2023
jugement, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en l'évaluant à 2 127,44 euros sur la base du montant de l'euro de rente, fixé à 12,485 euros par le barème publié par la Gazette du Palais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115979_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En premier lieu, d'une part, en ce qui concerne le palais omnisports de Boulogne-Billancourt dont la décision contestée doit permettre l'autorisation de la construction, il ressort des pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216563_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
bâtiment et des travaux publics, à la société mutuelle des architectes français assurances, à la société Allianz Iard, à la société SELARL Architectes Compere et Cie, à la société EP et Associés (Maître Pagani
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507600_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représentés par Me Le Pallabre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC n° 05600524Y0059 délivré le 22 mai 2025 par la commune d’Arzon à la SCCV OLYMPIA, en vue de la construction
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Kennedy, 5 rue Saint-Sébastien, 7, 9 et 11 rue Greven, 19, 21, 23, 25, 27 et 31 rue de la Chaussée, 20 et 44 rue de l'Europe, 5, 9 et 11 rue du Château, 12 et 30 rue de la Pêcherie, 10 rue de l'Ancien Palais
Source officielle5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... pour liquider son entier préjudice corporel, soit à titre principal, l’application du barème de capitalisation publié dans la Gazette du Palais du 15 novembre 2022 et, à titre subsidiaire, le barème
Source officielle3ème chambre
DTA_2103675_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'EURL Joyeux Luron a signé une convention d'animation avec sa filiale acquise en 2015, la société Hôtel Palais de Chaillot.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401450_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'immeuble ; o la décision est entachée d'erreur de droit dès lors que l'article SA-SB 11-7 du PMSV qui vise les antennes apparentes ; o l'installation n'est pas visible depuis les terrasses du palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305590_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sollicité par le syndicat requérant le préfet de police s'est, en second lieu, fondé sur la circonstance que la manifestation déclarée est située en face de l'Assemblée nationale et à proximité du Palais
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207730_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Palavi, représentant la commune de Fegersheim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600281_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., domiciliée 2 rue Miss Campbell, Palais Grandval B à Ajaccio est désignée en qualité d’experte avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500303_20250224
24 février 2025
24 février 2025
ORDONNE : Article 1er : Mme A B, domiciliée 2 rue Miss Campbell Palais Grandval B à Ajaccio (20000), est désignée en qualité d'experte avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant
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