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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004579_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
28 juin 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des erreurs commises par les services de l'État à l'occasion de l'examen de son projet de reconversion professionnelle en pêcheur
Source officielle3ème chambre
DTA_2202671_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
petite zone herbeuse située sur les rives de ce lac accueille quelques équipements publics, notamment des bancs et des tables, constitue une aire de pique-nique et sert régulièrement de départ pour les pêcheurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102118_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
quartier est composé principalement de maisons de style arcachonnais enduites de ton blanc et couvertes de tuiles ainsi que de maisons bardées de bois et semblables aux cabanes ostréicoles du village des pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300487_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
requins-tigres et bouledogue autour de l'île de La Réunion, tant sur la zone côtière du large que sur la frange littorale mais aussi la permanence des attaques de requins, dirigées contre des baigneurs, des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500226_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre tous les pêcheurs qui se livrent à la pêche dans les eaux définies à l'article L. 431-3, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2302590_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle a été inscrite en classe de première professionnelle " métiers de la mode-vêtement " pour l'année scolaire 2022-2023 au lycée Thomas Pesquet de Coutances.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506245_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
dernière fois en France en novembre 2024 après avoir bénéficié jusqu'au 9 mai 2025 d'une autorisation de séjour d'un an sur le territoire de Malte, où il soutient qu'il exerçait la profession de plongeur-pêcheur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304394_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
alors qu'il était enfant et que son identité a alors été relevée, qu'un de ses frères a été blessé lors des combats entre les LTTE et les forces gouvernementales, qu'il a embrassé la profession de pécheur
Source officielle4ème chambre
DTA_2305753_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2305790_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2204168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
naturelle des lieux ou à l'équilibre de l'écosystème dès lors que les parcelles sont situées dans une zone Natura 2000 ainsi que sur l'atteinte à la tranquillité publique dans une zone fréquentée par les pécheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
embauché le 3 mai 2002 par la copropriété du Prins Bernhard, copropriété de navire au sens des dispositions des articles L. 5114-30 et suivants du code des transports, en qualité de matelot, puis de marin pêcheur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207285_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
est fondé l'arrêté en litige est entachée d'insuffisance dès lors que dans l'état initial, plusieurs espèces présentes sur le site en cause telles que le pic épeichette, le gobemouche gris, le martin pêcheur
Source officielle2ème chambre
DTA_2200422_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
a fait l'objet d'une première sanction d'avertissement, au motif notamment que le 6 avril 2018, il avait refusé d'intervenir à l'appui d'une équipe confrontée au comportement très agressif de deux pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203315_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203351_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle9ème chambre
DTA_2104489_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402648_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
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