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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2328853_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400558_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 mai, 21 juillet 2024 et 1er mars 2026, Mme D...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102316_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la commune de Saint-Offenge, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable et, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2200504_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les requérants, et de Me Tissot, représentant la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407833_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905010_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2019, 17 février 2020, et 10 septembre 2020, la commune d'Oytier-Saint-Oblas, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502062_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2502064 par laquelle M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307428_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409751_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203814_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100839_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 19 avril 2022 et 25 août 2023, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielle8ème chambre
DTA_2504689_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de la Loire, qui a produit des pièces enregistrées le 27 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401192_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Des pièces, enregistrées les 7 et 9 février 2024, ont été produites par la préfète de l'Ain. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2411916_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit une pièce enregistrée le 6 février 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500230_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007230_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il demande en outre que soit écartée des débats la pièce n° 3 communiquée le 23 juin 2022 par Mme A, dès lors que la transmission de cette pièce constitue une violation du secret médical.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402644_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408030_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201371_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2022 et le 29 août 2022, le CHRU de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206608_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Des pièces, produites par le préfet du Rhône, ont été enregistrées le 2 septembre 2022. Vu les pièces du dossier.
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