CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005796_20230918
18 septembre 2023
S'agissant des zones Ai, il ressort du PADD et du rapport de présentation que le parti d'urbanisme retenu par les auteurs du PLU est de préserver la richesse des terres agricoles ainsi que leur intérêt
DTA_2005798_20230918
1ère Chambre
DTA_2004518_20230602
2 juin 2023
traditions et valeurs culturelles; / - de veiller à ce que le développement du pays fouesnantais se réalise de façon harmonieuse et dans le respect des composantes de toute nature qui en constituent la richesse
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
Elle se conclut par la présentation des mesures envisagées en faveur de la préservation des richesses du milieu naturel, de la sécurisation des usagers du réseau routier, de l'intégration paysagère et
4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
et une diversité faunistique exceptionnelles " et formant " des paysages sous-marins de haute valeur, riches en espèces patrimoniales protégées telle la grande nacre de mer ".
DTA_2411879_20250624
24 juin 2025
.) / b) La richesse relative, la disponibilité, la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres, l'eau et la biodiversité) et de son sous-sol
DTA_2001810_20230414
14 avril 2023
remblayée pour l'installation de la zone ", " seule cette parcelle non encore construite subsiste et reçoit actuellement les eaux de ruissellement des parcelles voisines " et " la commission s'est rendue
6ème Chambre
DTA_2504849_20260421
21 avril 2026
arrêté du 29 avril 2025 : - il est insuffisamment motivé en ce qu’il se borne à mentionner que la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a rendu
DTA_2006583_20221230
30 décembre 2022
En ce qui concerne la régularité de l'avis rendu par l'autorité environnementale : 5.
2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
Comme composante emblématique du territoire, cet espace fera l'objet d'orientations d'aménagement et de règles spécifiques en vue de : - rendre les aménagements cohérents tout en préservant les équilibres
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment du PADD qu'il comporte l'orientation n° 1 tendant à " Préserver les richesses naturelles du territoire " et en particulier les zones humides.
3ème Chambre
DTA_2400006_20251211
11 décembre 2025
du code de l'urbanisme permettent au juge, lorsqu’il constate un vice qui entache la légalité de l’autorisation d’urbanisme attaquée mais qui peut être régularisé par une décision modificative, de rendre
DTA_2303830_20250227
27 février 2025
l'absence de recherche d'autres solutions plus satisfaisantes alors qu'il existe des modes alternatifs de déplacement et qu'un aménagement de l'existant pouvait être envisagé ; - compte tenu de la richesse
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502170_20250725
25 juillet 2025
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) L'utilisation existante et approuvée des terres ; b) La richesse
5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
Lorsque le projet est situé sur plusieurs régions, la décision mentionnée au IV de l'article R. 122-3-1 est rendue conjointement par les préfets de région concernés ».
1ère chambre
DTA_2101394_20231003
3 octobre 2023
- le commissaire enquêteur n'a pas correctement synthétisé les observations du public, n'a pas analysé les propositions faites durant l'enquête, a manqué de neutralité et d'objectivité et n'a pas rendu
DTA_2202164_20240610
10 juin 2024
Sa décision est rendue publique. ". 10.
DTA_2000772_20221230
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige, et rendu applicable aux établissements publics de coopération
2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
Sa décision est rendue publique. " 40.
DTA_2303811_20250506
6 mai 2025
que dans la zone inscrite du site des Gorges de la Loire, un espace naturel protégé présentant, selon le rapport de présentation du plan local d'urbanisme, un " fort intérêt naturaliste " et une " richesse
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