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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 sem
DTA_2300224_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme E A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515576_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cette zone agricole de montagne que le plan local d'urbanisme qualifie de terre à préserver ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2025, la commune de Chabottes, représentée par Me Rouanet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311850_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502657_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C avant sa démission était au lycée des métiers du bâtiment Benjamin Franklin de La Rochette, situé dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505106_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500969_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302844_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 janvier 2020 dans un appartement de type T1 situé au 17 rue Waldeck Rochet à La Courneuve (93120).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904777_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'annuler l'avis défavorable rendu le 1er août 2019 par le directeur régional des douanes et droits indirects des Alpes-Maritimes à son projet d'implantation d'un débit de tabac au 1870 route de la Roquette
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202892_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106676_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 16 avril 2020 dans un appartement de type T2 situé au 31 rue Waldeck Rochet, à La Courneuve (93120).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117594_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 21 avril 2021 dans un logement de type F3, situé au 33 rue Waldeck Rochet à La Courneuve (93120
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406886_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le siège de l'association Loire Valley USA étant situé à Thoré-La-Rochette dans le département du Loir-et-Cher, l'examen de la requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Orléans
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202907_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D G, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001867_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Compte tenu de la densité urbaine de la zone de travaux, la société GRDF a procédé à la coupure de distribution du réseau MPB puis du robinet ROR0046 situé en amont, au motif qu'il n'était pas possible
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200060_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
indiquant un appel du jardinier de la cliente le 25 janvier 2021 selon lequel il a entendu un sifflement devant de la citerne et une forte odeur et constaté, en s'approchant de la citerne, qu'un petit robinet
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205158_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
hauteur de 43 774 euros des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l’année 2021 à raison de locaux lui appartenant situés au 2 impasse du Château à La Rochette
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313208_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la modification de la volumétrie des combles d’un immeuble situé 75 rue de la Roquette
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300676_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B F, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502209_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle la directrice
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503571_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
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