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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403424_20260203
3 février 2026
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2500897_20251230
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200171_20220726
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Sancerre présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre
DTA_2003956_20230418
18 avril 2023
Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune de Sancerre a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
DTA_2103593_20241114
14 novembre 2024
Par suite, les conclusions de la commune de Savigny-en-Sancerre présentées sur ce fondement doivent être rejetées.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501846_20250702
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Caloone greffière d'audience : - le rapport de Mme GENTY, - et les observations de Me Sanchez
1ère Chambre
DTA_2202244_20230703
3 juillet 2023
C E A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de
8ème Chambre
DTA_1916267_20231107
7 novembre 2023
C, représenté par Me Sanchez, conclut, dans le dernier état de ses écritures, aux mêmes fins que la requête n° 1916267, par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401893_20250307
7 mars 2025
Le désistement de la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2600170_20260205
5 février 2026
A..., - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, et de Me Woloch, représentant la commune de Sancerre.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400888_20240328
28 mars 2024
B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
ORTA_2400713_20250417
17 avril 2025
, les élus communautaires des communes de Rahon et de Sancey auraient du s'abstenir de participer au vote.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503758_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, la société H2B1 Location, représentée par Me Rodriguez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la facture
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203098_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Président BESLE
DTA_2206125_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle
DTA_2400506_20260116
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU) l’a affectée à
4ème Chambre
DTA_2203242_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de le réintégrer dans le corps d'encadrement et d'application
Vice-président RIGAUD
DTA_2101920_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 avril 2021, le 17 mai 2021 et le 14 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2204055_20230620
20 juin 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence des représentants de la commune de Sancerre et de la société Teridéal-Tarvel.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2102339_20250711
11 juillet 2025
La SCI Puy Sancerre n'a pas produit d'observations en réponse à ces mémoires. 3.
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