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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406802_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

précaution, que les avis et consultations prévus par l'article R. 181-46 du code de l'environnement ne sont pas obligatoires et que les travaux contestés sont nécessaires au projet dès lors que la stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508067_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A cet égard, et malgré la mise en place d’échafaudages, en l’absence de mesures de stabilisation des structures au sous-sol côté nord, il n’est pas établi que les risques pour la sécurité publique auraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510522_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2513969_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Compte tenu des éléments produits par la requérante, qui attestent de l’absence de stabilisation de l’état de santé de l’enfant et de la complexité de sa prise en charge disciplinaire, l’interruption du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502056_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

de l'urbanisme, dès lors que la construction projetée n'est pas nécessaire pour l'activité agricole du pétitionnaire ; - ce dernier dispose déjà de deux bâtiments agricoles, dont une ancienne stabulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502099_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507215_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504411_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311355_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

d'agglomération des deux baies en Montreuillois a lancé un marché de travaux ayant pour objet la sécurisation de la rive nord de la baie d'Authie, où se trouve un gisement de coques, par dragage et mesure de stabilisation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302858_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par ailleurs, il a aussi été hébergé du 27 juillet 2017 au 20 septembre 2017 par le Centre d'hébergement de stabilisation Massena du CASP. Le premier juin 2015 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301764_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

a pour but d'aider l'implantation d'entreprises nouvelles ou appelées à se développer dans le domaine technologique, en leur fournissant des locaux adaptés pendant la période de démarrage ou de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305744_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306038_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306151_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306152_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306153_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201203_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que la décision contestée, fondée sur un rapport d'expertise incomplet et dont les conclusions sont erronées, est entachée d'erreurs d'appréciation au regard de la stabilisation de son état

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203524_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

psychiatrique grave et s'est vue reconnaître un taux d'incapacité de 80 %, bénéficie depuis 2017 d'une prise en charge médicale par le centre médico-psychologique de Bagnolet, qui a permis d'assurer une stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505916_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

dispositif d'hébergement d'urgence, sans délai à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, jusqu'à ce qu'ils soient orientés vers une structure d'hébergement stable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506015_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

d'hébergement d'urgence, sans délai à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, jusqu'à ce qu'il soit orienté avec sa famille vers une structure d'hébergement stable

Source officielle

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