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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102104_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 1 et 3,2/20ème d'un temps complet jusqu'au 31 août 2011, date à laquelle l'ensemble de ses contrats ont été
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400905_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique prescrites.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102994_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102995_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102996_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103000_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103001_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du chef d’établissement du lycée Saint-Aspais notifiant le 1er septembre 2025 l’organisation des emplois du temps
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400622_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
délibération est entachée d'une erreur de droit en ce que le conseil municipal ne pouvait imposer aux agents de la commune un régime de temps de travail à temps partiel ; - elle aurait dû être précédée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306312_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de service à 40% d'un temps plein, soit 60,66 heures par mois ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de lui octroyer un temps de travail à 80%, dans l'attente du jugement au fond, sous
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006479_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle1ère chambre
DTA_2304503_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
temps partiel à 80 % à compter du 14 décembre 2022 jusqu’au 13 décembre 2023. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006581_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme H a sollicité auprès du recteur une demande de mi-temps thérapeutique en produisant un certificat d'un médecin généraliste du 26 novembre 2019 qui concluait à un mi-temps thérapeutique imputable au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300820_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique prescrites. / La quotité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103617_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 novembre 2020 rejetant sa demande tendant à sa réintégration à temps
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100252_20240213
13 février 2024
13 février 2024
partiel thérapeutique durant une année n'exclut pas l'octroi d'un nouveau temps partiel thérapeutique ; - la pathologie pour laquelle il sollicite un temps partiel thérapeutique pour la période du 7
Source officielle9ème chambre
DTA_2111444_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de travail additionnel, du solde du compte épargne-temps et du solde de jours de réduction du temps de travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005797_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des attestations du 19 septembre 2011 et du 29 octobre 2015, que le centre hospitalier de Montauban a précisé le nombre de plages de temps de travail additionnel réalisées par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de cotiser pour la retraite sur la base d'un traitement à temps plein.
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