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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101084_20250930
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002504_20250220
20 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002541_20250320
20 mars 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002893_20250930
Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. ar un courrier du 23 juillet 2020 adressé au ministre des armées, Mme A...
DTA_2003201_20250220
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000014_20241107
7 novembre 2024
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Tessonniere, représentant M.
DTA_2001676_20250220
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200046_20250724
24 juillet 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000037_20250220
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2000041_20250320
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A C ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2000050_20250220
DTA_2000128_20250220
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
4ème chambre
DTA_2218418_20251014
14 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort du jugement du 21 septembre 2023 du tribunal correctionnel du Bobigny et du rapport de police du 14 décembre 2022, que M.
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313161_20230704
4 juillet 2023
y règne et de son appartenant à un parti politique minoritaire, il n'apporte aucun élément susceptible d'en établir la réalité.
JU 9ème chambre
DTA_2308032_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 9 et 10 octobre 2023, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313849_20230719
19 juillet 2023
A C, ressortissant bangladais né le 15 février 1997, entré en France en 2019, selon ses déclarations, a sollicité l'asile politique.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328297_20231212
12 décembre 2023
A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.
Reconduite à la frontière
DTA_2206257_20220830
30 août 2022
Par des arrêtés du 16 juillet 2022, le préfet de police a obligé M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2102996_20221213
13 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la Ville de Paris sans faute est engagée, le changement de la politique répressive de la Ville de Police, s'étant traduit par une augmentation des demandes
6e Section - 3e Chambre
DTA_2510531_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
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