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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103818_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104917_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Reyne, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102134_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 27 juin 2013, le conseil municipal de Truyes a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101523_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ces conditions, ils ne sont pas fondés à soutenir que le tracé retenu ne serait pas le plus rationnel et le moins dommageable. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007074_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le chemin communal actuel ne correspond pas au tracé du relevé cadastral or le respect du tracé cadastral entrainerait la démolition des bâtiments existants et du mur de soutènement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé a été partiellement annulé par le tribunal.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103786_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) du 30 septembre 2020 refusant l'attribution d'un certificat d'inscription sur la liste des publications et agences de presse à la revue " Sur les traces
Source officielle5ème chambre
DTA_2203288_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la commune de Truyes n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté interministériel du 11 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la société Truyesol pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol avec clôture et locaux techniques sur un terrain situé au lieu-dit " les Terrages " sur le territoire de la commune de Truyes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500494_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C... au sein de la société H&A International Trucks est essentiel à la pérennité de l’entreprise.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108427_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507794_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Gonneau, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, M. Boidé, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503331_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306705_20230830
30 août 2023
30 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307714_20230830
30 août 2023
30 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle8ème chambre
DTA_2504787_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501365_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101712_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Trace architectes, Togu architecture, Projex, Diagobat, Probim, Kanju, et Neopaysages.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B et la SCI Les Bréguières II, représentés par Me Brosson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle le maire de la commune de Mougins a refusé de rectifier le tracé
Source officielle1ère chambre
DTA_2101393_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
2023, l'association U Levante, représentée par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2A-2021-10-01-00008 du 1er octobre 2021 du préfet de la Corse-du-Sud portant modification du tracé
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