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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304144_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une décision du 7 août 2023, une retenue sur traitement égale à un trentième de son traitement par jour d'absence injustifiée lui a été appliquée, à compter du 23 mai 2023. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300357_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a prononcé la suspension de son traitement pour absence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205205_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C bénéficiait depuis le mois de juillet 2020 d'une autorisation spéciale d'absence dans le cadre de l'épidémie de la Covid 19 en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2112844_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un arrêté du 13 avril 2021, intervenu après une première mise en demeure adressée le 10 mars 2021, le directeur général de l'AP-HP l'a radiée des cadres à compter du 12 mars 2021 en raison d'absences

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200280_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par décision du 27 novembre 2021, l'université de Lorraine a considéré comme absence injustifiées les journées des 18, 20, 21 et 22 octobre 2021 pour lesquelles l'intéressé ne s'est pas présenté à son

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2309079_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, le maire de la commune de Bondy s’est fondé sur les motifs tirés de ses « manquements au devoir d’obéissance hiérarchique » et de ses « absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304148_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il soutient que son employeur ne veut pas lui payer son jour d’absence à la suite d’une agression lors de son trajet domicile-travail prétextant qu’il n’avait pas fourni les documents nécessaires, en l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307440_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

motivation faute de précisions sur les dates des faits reprochés, 2) un vice de procédure tenant à ce que les faits de vol de produits d'entretien n'ont pas été analysés par le conseil de discipline, 3) l'absence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504254_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ses bulletins de note au titre de ces années, produits en défense, font ressortir des défaillances, des absences injustifiées, ou des résultats insuffisants.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307668_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B pour une durée de deux mois en raison d'une absence injustifiée à un rendez-vous fixé pour le renouvellement du contrat d'engagement réciproque. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101212_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En l'absence de disposition législative contraire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201824_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Au titre de l'année 2021-2022, la requérante s'est réorientée pour s'inscrire en licence 1 - administration économique et sociale et elle a de nouveau été déclarée défaillante suite à de nombreuses absences

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408409_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

également des termes non contestés de la décision attaquée que le requérant a obtenu plusieurs notes nulles ou médiocres aux unités d'enseignement de cette licence et qu'il a fait l'objet de plusieurs absences

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305142_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le préfet relève, en outre, dans son arrêté que les bulletins de note de l'intéressé révèlent de nombreuses absences injustifiées ainsi que des résultats médiocres sur l'ensemble de la période.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303683_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505566_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

élogieuses de ses professeurs et du président de l’association sportive au sein de laquelle il est bénévole, ainsi que des bulletins de notes qui, s’ils relèvent certaines difficultés à l’écrit et des absences

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005178_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B aux horaires de travail, ses absences injustifiées, l'utilisation des outils personnels sur le temps de travail et sa désobéissance hiérarchique ont été constatés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106634_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

général de Mme A en cours de stage tenant à des faits allégués de difficultés relationnelles avec ses collègues et les résidents de l'établissement, d'actes de maltraitance commis sur des résidents et d'absences

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000873_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

En deuxième lieu, Mme A fait valoir qu'il lui est inexactement fait grief d'avoir modifié le calendrier de ses interventions le 16 mai 2019, et de lui avoir imputé une absence injustifiée, dès lors qu'elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400518_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Son relevé de notes au titre du second semestre scolaire du 13 juillet 2022 révèle notamment des absences injustifiées à trois examens sur cinq.

Source officielle

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