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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304144_20250109
9 janvier 2025
Par une décision du 7 août 2023, une retenue sur traitement égale à un trentième de son traitement par jour d'absence injustifiée lui a été appliquée, à compter du 23 mai 2023. 2.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300357_20230302
2 mars 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a prononcé la suspension de son traitement pour absence
4ème chambre
DTA_2205205_20241108
8 novembre 2024
C bénéficiait depuis le mois de juillet 2020 d'une autorisation spéciale d'absence dans le cadre de l'épidémie de la Covid 19 en raison de son état de santé.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2112844_20230206
6 février 2023
Par un arrêté du 13 avril 2021, intervenu après une première mise en demeure adressée le 10 mars 2021, le directeur général de l'AP-HP l'a radiée des cadres à compter du 12 mars 2021 en raison d'absences
Chambre 2
DTA_2200280_20240502
2 mai 2024
Par décision du 27 novembre 2021, l'université de Lorraine a considéré comme absence injustifiées les journées des 18, 20, 21 et 22 octobre 2021 pour lesquelles l'intéressé ne s'est pas présenté à son
4ème Chambre (JU)
DTA_2309079_20251014
14 octobre 2025
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, le maire de la commune de Bondy s’est fondé sur les motifs tirés de ses « manquements au devoir d’obéissance hiérarchique » et de ses « absences
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304148_20260205
5 février 2026
Il soutient que son employeur ne veut pas lui payer son jour d’absence à la suite d’une agression lors de son trajet domicile-travail prétextant qu’il n’avait pas fourni les documents nécessaires, en l
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307440_20240119
19 janvier 2024
motivation faute de précisions sur les dates des faits reprochés, 2) un vice de procédure tenant à ce que les faits de vol de produits d'entretien n'ont pas été analysés par le conseil de discipline, 3) l'absence
6ème chambre
DTA_2504254_20251007
7 octobre 2025
Ses bulletins de note au titre de ces années, produits en défense, font ressortir des défaillances, des absences injustifiées, ou des résultats insuffisants.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307668_20250225
25 février 2025
B pour une durée de deux mois en raison d'une absence injustifiée à un rendez-vous fixé pour le renouvellement du contrat d'engagement réciproque. M.
1ère chambre
DTA_2101212_20230926
26 septembre 2023
En l'absence de disposition législative contraire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent
2ème chambre
DTA_2201824_20230223
23 février 2023
Au titre de l'année 2021-2022, la requérante s'est réorientée pour s'inscrire en licence 1 - administration économique et sociale et elle a de nouveau été déclarée défaillante suite à de nombreuses absences
DTA_2408409_20250417
17 avril 2025
également des termes non contestés de la décision attaquée que le requérant a obtenu plusieurs notes nulles ou médiocres aux unités d'enseignement de cette licence et qu'il a fait l'objet de plusieurs absences
6ème Chambre
DTA_2305142_20240209
9 février 2024
Le préfet relève, en outre, dans son arrêté que les bulletins de note de l'intéressé révèlent de nombreuses absences injustifiées ainsi que des résultats médiocres sur l'ensemble de la période.
DTA_2303683_20250327
27 mars 2025
Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
DTA_2505566_20251120
20 novembre 2025
élogieuses de ses professeurs et du président de l’association sportive au sein de laquelle il est bénévole, ainsi que des bulletins de notes qui, s’ils relèvent certaines difficultés à l’écrit et des absences
4ème Chambre
DTA_2005178_20230526
26 mai 2023
B aux horaires de travail, ses absences injustifiées, l'utilisation des outils personnels sur le temps de travail et sa désobéissance hiérarchique ont été constatés.
DTA_2106634_20231024
24 octobre 2023
général de Mme A en cours de stage tenant à des faits allégués de difficultés relationnelles avec ses collègues et les résidents de l'établissement, d'actes de maltraitance commis sur des résidents et d'absences
DTA_2000873_20220720
20 juillet 2022
En deuxième lieu, Mme A fait valoir qu'il lui est inexactement fait grief d'avoir modifié le calendrier de ses interventions le 16 mai 2019, et de lui avoir imputé une absence injustifiée, dès lors qu'elle
DTA_2400518_20250211
11 février 2025
Son relevé de notes au titre du second semestre scolaire du 13 juillet 2022 révèle notamment des absences injustifiées à trois examens sur cinq.
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