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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501905_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 1er octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) La Vue des Forges, représentée par
5ème Chambre
DTA_2302358_20251003
3 octobre 2025
ou parts de sociétés immobilières ou qui, habituellement, souscrivent, en vue de les revendre, des actions ou parts créées ou émises par les mêmes sociétés. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305648_20230627
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 325-9 du même code : " Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et de mise en vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire () ".
ORTA_2307691_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 13 juillet 2023 par le maire de Vitrolles
ORTA_2511110_20251010
10 octobre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire d’Istres a rejeté sa demande « d’annulation de la procédure de mise en fourrière » de son véhicule
1ère Chambre
DTA_2200268_20230124
24 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Juge unique cellule 7
DTA_2204102_20231027
27 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303262_20230413
13 avril 2023
de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302287_20230414
14 avril 2023
Aux termes de l'article R. 262-6 du code de l'action sociale et de la famille : " Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
Deux mémoires en intervention volontaire ont été présentés par la société Largier Giraud Immobilier et ont été enregistrés les 10 et 17 septembre 2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201408_20240201
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, M. et Mme E ont déclaré se désister de la présente instance et de leur action.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2410465_20251031
31 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 262-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves
5ème chambre
DTA_2200045_20250527
27 mai 2025
C J demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 21-120 du 9 novembre 2021 autorisant la commune d'Amboise à procéder à l'acquisition des bâtiments de l'ancienne usine Prestal ; 2°) d'annuler
2ème chambre
DTA_2501529_20260213
13 février 2026
Il résulte des articles L. 600-1-2 et L. 600-1-3 du code de l’urbanisme qu’il appartient à tout requérant qui saisit le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un
10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
Article 3 : L'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire d'Allauch a refusé de délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 96 logements à la SAS Eiffage Immobilier Sud-Est est annulé.
DTA_2306663_20250408
DTA_2402291_20250408
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400747_20240219
19 février 2024
Ces actions ne relèvent de la juridiction administrative que lorsqu'elles tendent à la réparation des dommages imputés au fait de l'autorité administrative à laquelle le véhicule a été remis en exécution
7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
La société civile de construction vente (SCCV) Atland Saint Rémy Chevincourt et la SCCV Promotion Immobilière, à qui a été confiée la réalisation du projet immobilier sur ce terrain, ont déposé une demande
Chambre 1
DTA_2102736_20221230
30 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
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