..., représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise médicale pour évaluer son aptitude à reprendre ses fonctions d’agent

faire preuve et au transport de son matériel de nettoyage ; - elle a été recrutée par la société COCO CANNELLE, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent d'entretien

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

D à l'égard de plusieurs agents de la collectivité.

Mme C a été recrutée par la commune de Louvres sous contrat à durée déterminée comme agent administratif d'accueil de 2ème classe au sein de son centre communal de l'action sociale à partir du 1er octobre

E, d'une bouteille de rhum le 22 juillet 2019 à l'occasion d'un barbecue organisé par les agents du service, sur le site du stade nautique.

E, d'une bouteille de rhum le 22 juillet 2019 à l'occasion d'un barbecue organisé par les agents du service, sur le site du stade nautique.

E, d'une bouteille de rhum le 22 juillet 2019 à l'occasion d'un barbecue organisé par les agents du service, sur le site du stade nautique.

ne lui est pas imputable ; - eu égard à la durée de sa carrière, à l’absence de sanctions antérieures, au caractère exemplaire de sa manière de servir, au caractère récent de sa prise de fonctions, au

Depuis le 1er septembre 2020, elle a été recrutée en contrat à durée indéterminée au lycée professionnel horticole de Blois pour enseigner les sciences économiques sociales et de gestion (SESG).

-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique d'accès au stade Bollaert-Delelis à l'occasion

Le 6 octobre 2020, elle a fait l’objet d’un nouvel arrêt de travail et a présenté une déclaration de rechute de son accident de service.

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Mme B C a été recrutée en tant que chercheuse, dans le cadre d'un contrat d'une durée d'un an, du 15 octobre 2018 au 14 octobre 2019, à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM

/La durée de la disponibilité prononcée d'office ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.

Elle était donc compétente pour procéder à l'instruction du recours hiérarchique de M. A.

, celui où il a réalisé sa scolarité ou ses études, la volonté manifestée par l'agent à l'occasion de ses demandes de mutation et de ses affectations ou la localisation du centre des intérêts moraux et

A, agent contractuel, a été recruté par contrat à durée indéterminée par l'Université Côte d'Azur le 18 janvier 2021 et affecté au poste de directeur du patrimoine au sein de l'université.

D sur le territoire est récente, et qu'il ne dispose pas de liens particuliers avec la France. Il s'ensuit qu'en fixant à un an la durée d'interdiction de retour sur le territoire de M.

En deuxième lieu, si la nomination dans un corps en qualité de fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d'effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements