dette de taxe sur la valeur ajoutée au 1er janvier 2018 et que les montants mentionnés à l’actif et au passif correspondent à la somme des taxes sur la valeur ajoutée collectées et déductibles depuis

: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a ajourné

B A, représenté par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Vendée a décidé d'ajourner

A C B demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 7 juin 2021 par laquelle le préfet du Nord a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et, d'autre part, la décision du 16

demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le jury du master 1 « Entrepreunariat et management de l’innovation organisationnelle » de l’université d’Artois l’a ajourné

B A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation à deux

requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Babilotte Baske, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le jury l’a ajournée

Par un acte, enregistré le 15 mars 2024 la société château de Gencay déclare se désister purement et simplement de sa requête.

février 2021, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par Me Decombe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

formé contre la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation et, d’autre part, substitué à cette décision une décision d’ajournement

A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2021 par lesquelles le jury de spécialité géotechnique et génie civile de Polytech Grenoble l'a ajourné, a refusé son redoublement

Sa demande a été ajournée à deux ans par une décision en date du 10 mai 2021 du préfet de la Seine-Maritime.

Le désistement des conclusions de la Sas Xefi aux fins de remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Lors de ce rendez-vous, l'intéressé a indiqué ne pas tenir de comptabilité, ne pas facturer de taxe sur la valeur ajoutée et ne pas conserver les factures de charges.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la société Scoot Fast S.L. déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 juin 2022, la société AJM Transport Sp. z.o.o. déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

requête, enregistrée le 22 août 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bati Ccp Services demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

suspension de l’exécution : . de la délibération par laquelle le jury du diplôme de Master 2 de psychologie « psychopathologie clinique psychanalytique » de l'université Lumière Lyon 2 a décidé de l’ajourner