Si l'arrêt de travail du 23 novembre 2021 de M.

Le 16 juin 2022, le conseil médical départemental a émis un avis défavorable à cette demande et s'est prononcé en faveur d'une prolongation du congé ordinaire de maladie à compter du 19 novembre 2021,

Le 23 février 2018, le médecin de prévention a déclaré Mme C temporairement inapte à toute fonction et l'a placée en arrêt de travail.

Du 22 janvier au 31 janvier 2020, puis du 13 février 2020 au 30 avril 2020, il a bénéficié d'arrêts de travail sur la base de certificats médicaux de rechute, puis de prolongation.

ordinaire à demi-traitement ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de reconnaitre l'ensemble de ses arrêts de travail en lien avec l'accident de 25 octobre 2022 comme imputables au service et de la placer en congé

Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 9 mars 2020 et son arrêt de travail a été régulièrement prolongé jusqu'à sa reprise à mi-temps pour motif thérapeutique à compter du 15 août 2020, prolongé

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, l'arrêté attaqué étant confirmatif du premier arrêté du 19 juin 2019 par lequel le maire a placé Mme B en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

Par arrêté du 7 septembre 2021, ce congé a été prolongé du 9 avril 2021 au 8 octobre 2021 inclus. M. C demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : " Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de

B exerce les fonctions de surveillant des travaux au sein des services du département de Tarn-et-Garonne.

Par un courrier du 2 décembre 2019, la maire de Saint-Michel-Chef-Chef a informé Mme C qu'elle n'était, au vu de cet avis, " plus en arrêt pour accident du travail/maladie professionnelle à compter du

de défense et de sécurité sud de reconnaître imputable au service son accident du 28 janvier 2021 ainsi que ses arrêts de travail pour la période allant du 28 janvier au 31 décembre 2021, dans un délai

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Il a déposé, le 13 janvier 2020, un certificat médical établi par son médecin traitant et retenant un arrêt de travail pour une période du 13 au 21 janvier 2020, avec des prolongations jusqu'au 1er juin

Elle soutient que : - sa demande de placement en congé de longue maladie constituait une nouvelle demande et non une demande de prolongation de sorte qu'elle aurait dû bénéficier d'un plein traitement

Par un arrêté du 10 février 2020, le congé pour accident de travail de M. B a été prolongé jusqu'au 1er janvier 2020. M.

et de sécurité Sud n° S70662690971598 et n° S7066269097160 en date du 9 décembre 2024 portant classement et prolongation de congé de maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense

les arrêts de travail et soins consécutifs sont imputables à l'accident de service du 18 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au directeur du GHSO de reconnaître les arrêts de travail imputables à l'accident

le comité médical en juin afin que celui-ci se prononce sur la prolongation au-delà de six mois de ses congés de maladie et sur son aptitude à la reprise de fonctions, sur un poste nouvellement créé,

Il soutient que : - à l'issue d'une période de douze mois d'arrêt consécutifs, il a été placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 3 juin 2019 au 30 septembre 2020, dans l'attente de l'avis