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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Debrion
DTA_2301410_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301413_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301422_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301424_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301394_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105242_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige : " I. 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500845_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103472_20230814
14 août 2023
14 août 2023
, 143 et 144.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503952_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 10 rue de la Maréchalerie à Pussigny, cadastré section B n°s 144 et 145.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303703_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 1415 de ce code, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due " pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603844_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... et Mme E... sont respectivement propriétaires, à Fontenay-sous-Bois, dans le département du Val-de-Marne, des parcelles cadastrées 142 et 145, section O, attenantes à la parcelle cadastrée 144 appartenant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300423_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, 16 BL 146, 16 BL 147, 16 BL 148, 16 BL 149, 16 BL 150, 16 BL 151, 16 BL 166, situées chemin de Magne, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, 145, 146, 147 et sises Chemin de l'Entrepôt des cyprès ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Esprit, une somme de 1 680 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517596_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de l’article 1415 du même code : « La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont établies
Source officielle2ème chambre
DTA_2102811_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme C D, demeurant 33 rue de la Rochandry à Mouthiers-sur-Boëme (Charente), est propriétaire des parcelles cadastrées section D n°141, 142, 143 et 1324.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305543_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - le déféré est recevable ; - les dispositions des articles L. 289, R. 137 et R. 138, R. 141 et R. 142 du code électoral ont été méconnues ; la liste conduite par M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2403436_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301072_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme B... et la SCI N&N sont propriétaires d’une maison, d’une grange et de parcelles cadastrées section AM n°138, 139, 140, 141, 157, 171, 190, 191, 196, 198 et 344 situées sur le territoire de la commune
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
R. 2344-2 et R. 2344-4 du code de la commande publique d'une part, et des articles L. 2152-1, R. 2152 -1 et R. 2352-2 de ce code, d'autre part, en l'absence de production de l'agrément 145 - qu'elle ne
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400208_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 143-7-3 de ce code : « Au vu de l’avis de la commission minière communale et des éventuelles observations formulées dans le cadre de la consultation prévue à l’article R. 143
Source officiellePage 19 sur 1793