Une nouvelle fasciotomie avec parage du bras et de l'avant-bras a été réalisée le 25 mars 2020.

Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2024.

La requérante a sollicité le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion le 25 février 2021. Le concours de la force publique a été accordé le 8 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 septembre 2021 et 25 juillet et 15 septembre 2022, dont le dernier n'a pas été communiqué, Mme A B doit

La commission de réforme a rendu le 29 novembre 2021, un avis défavorable à l'imputabilité au service de ses arrêts de travail du 21 décembre 2020 au 30 septembre 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 juillet 2022, 3 mars 2023 et 4 janvier 2024, M.

Par mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 28 janvier 2022 et 16 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Constans, conclut au rejet du recours et

Par mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 28 janvier 2022 et 16 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Constans, conclut au rejet du recours et

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 7 octobre 2021, 6 janvier 2022, et 6 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, un mémoire du 10 mai 2023 et une piece complémentaire du 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Marie Casséus, demande

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le

Par une ordonnance du 30 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 août 2025. II. Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024 sous le n° 2410510, M. A...

L'article 12 bis de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifié par l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 dispose que : " Les délais applicables aux recours et aux déférés préfectoraux à l'encontre

A... ; - l’ordonnance n° 2113445 du 31 mars 2022 par laquelle le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet du Val-d’Oise de reloger M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 septembre 2025, le 25 novembre 2025 et le 19 février 2026, Mme C... A...

mars 2021 ; - le maire de la commune de Kerlouan n'a pas fourni l'ensemble des documents sollicité le 30 avril 2021.

-1657 du 29 décembre 2010 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010

-1657 du 29 décembre 2010 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010

-1657 du 29 décembre 2010 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice