Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Stoyanova, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. A C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Kornman, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 février 2026 : - le rapport de Mme F... ; - les observations de M.

Thévenet dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Starzynski, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourcabie représentant la société Assistance Remorq

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 septembre 2025 à 15 heures, en présence de Mme Batisse, greffière : - le rapport de M. Brun ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Neraudau, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience : le rapport de Mme Cherrier, et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M. Bouju, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - et les observations de Me Magne, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.