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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2102608_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

S'agissant du calcul des bandes passantes BLR en vue d'une extension future : 16.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200409_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205862_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Cette prescription concerne uniquement les limites de fond de parcelle ainsi que les limites latérales à l'extérieur d'une bande de 15 mètres définie par rapport à l'alignement (ou, pour les voies privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300684_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D'une part, il ressort de la notice du permis d'aménager contesté qu'une " bande de 6 mètres entre le futur lotissement Touramont et la prairie sera maintenue en espace vert () Cette bande plantée permettra

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301225_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

, Mme A B a déposé une demande de permis d'aménager en vue de détacher, sur la parcelle cadastrée section G n° 160, située dans la commune de Beychac-et-Caillau, route de Boutin, sept lots à bâtir destinés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001308_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

cet emplacement le jour de l'accident ; la dalle podotactile mentionnée par la commune ne se situait pas au niveau du début du dénivellement ; - à la suite de cet accident, la commune a installé une bande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301639_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par l'arrêté attaqué du 17 novembre 2022, la maire de Nantes a fait opposition à cette déclaration au motif que le projet, qui répond aux caractéristiques d'une construction nouvelle, se situe en bande

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300167_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C A demande l'annulation de l'arrêté n° 2023/911 du 16 mars 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302983_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 1336-8 : « L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107413_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

E a été désigné comme étant représentant unique des signataires de la requête n° 2107413. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104305_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 / f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie selon les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, le terrain d'assiette du projet étant situé à l'intersection de deux voies, à la bande de 15 mètres le long de l'avenue Lajarrige se cumule la bande de 15 mètres située à compter de la marge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301390_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102203_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bandes de constructibilité / La bande de constructibilité principale est une portion de terrain d'une épaisseur de 20 mètres, en bordure de voie ou en retrait quand un recul est imposé. / La bande de constructibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407015_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France, représentée par Me Comolet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401330_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, la société Demathieu Bard Constructions, venant aux droits de la société Demathieu Bard Constructions Nord, représentée par Me Netter, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509042_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Mauny, vice-président, et MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303991_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de fréquence dans la mesure où la station existante n'émet pas dans cette bande, estimant que, contrairement à ce que soutient la commune en défense, les cartes de couverture produites par l'exposante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302891_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004263_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ".

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE

SIREN 404386898Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

23/08/2026

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Dépôts des comptes

GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE

SIREN 404386898Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

16/08/2026

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Dépôts des comptes

GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE

SIREN 404386898Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

16/08/2026

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Procédures collectives

LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE

SIREN 828374421Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

12/07/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE

SIREN 404386898Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/07/2026

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