doit être vu comme demandant au tribunal : d’annuler le refus du directeur général de l’Office public de l’habitat « Valence Romans Habitat » de retirer le rappel à l’ordre qui lui a été adressé ainsi

B a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public. II. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2023 et 16 décembre 2024, sous le n° 2300692, M.

, pourvu qu'ils présentent un caractère de précision suffisante et qu'ils aient été soumis à la contradiction des parties.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ". 3.

Ces faits sont graves et regrettables, toutefois ils présentent un caractère isolé et ne sont pas constitutifs d’une menace pour l’ordre public, dans ces circonstances précises.

Ces faits sont graves et regrettables, toutefois ils présentent un caractère isolé et ne sont pas constitutifs d’une menace pour l’ordre public, dans ces circonstances précises.

La répétition de ces faits, leur caractère récent et leur gravité caractérisent la menace pour l'ordre public.

public. ».

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M. Rémy, rapporteur public ; - et les observations de M. A D.

public, () ".

Au regard du caractère répété et récents de ces éléments, la présence en France de M. C... constitue une menace pour l’ordre public.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. II.

Par suite, la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le requérant ne satisfait pas à la condition posée par le 1° de l'article 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de M.

Par courrier du 20 décembre 2023, les requérants ont présenté leurs observations sur le moyen d'ordre public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, représentant M.

En second lieu, aux termes de l’article L.121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ».

Zabka, qui informe la partie présente à l'audience, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la décision est susceptible d'être fondée sur un moyen d'ordre public tiré