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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602012_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B... pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403998_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300806_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A est affectée à la direction régionale des douanes et des droits indirects de La Réunion depuis le 1er septembre 2013.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203178_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu : - le code général des impôts, - le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203179_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu : - le code général des impôts, - le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207637_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

F, administrateur général des douanes, directeur interrégional des douanes de Nouvelle Aquitaine, la gestion administrative des agents de la direction générale des douanes et droits indirects.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406428_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

et droits indirects ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500625_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508890_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

irrecevable, et, à titre subsidiaire, comme infondée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502895_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

irrecevable, et, à titre subsidiaire, comme infondée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

irrecevable, et, à titre subsidiaire, comme infondée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503885_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

irrecevable, et, à titre subsidiaire, comme infondée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504762_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

irrecevable, et, à titre subsidiaire, comme infondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503343_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la note du 3 février 2025 par laquelle l'administrateur supérieur des douanes, chef de l'école nationale des douanes de La Rochelle, l'a informé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300348_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

des douanes et droits indirects comprend les grades suivants : / 1° Contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects ; / 2° Contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects ; / 3° Contrôleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303155_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Le requérant demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'administration des Douanes de se prononcer sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401691_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu : - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004601_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu : - le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif au monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323837_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par décision du 15 mai 2023, la direction interrégionale des douanes et droits indirects a opposé un refus à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503908_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle

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