Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

B pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue. Dans ces conditions, M.

A C pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue. Dans ces conditions, M.

A pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue. Dans ces conditions, M.

Le délai d'un mois qui lui était imparti pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue.

Aux termes de l'article L. 331-8 du code de l'éducation : " () / Le choix de l'orientation est de la responsabilité de la famille ().

Ce courrier mentionnait qu’à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai d’un mois, le requérant serait réputé s’être désisté de l’instance.

Le requérant n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai qui lui était imparti. Par suite, M.

de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, d'un montant total de 1 516 euros, à raison d'un bien immobilier sis 7, rue du Général

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.