Sur la fin de non recevoir opposée par le centre de médecine physique et de réadaptation Côte d'Amour : 2.

Industries et le SMICTOM d'Alsace centrale ; - la société Séché Eco Industries a engagé d'importants frais pour assurer la continuité du service public le temps que le BRS soit réparé, ces frais appelant

Une décision implicite de reconnaissance de son caractère cultuel est née, avant d’être retirée par une décision du 2 novembre 2022.

A demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

euros HT au titre de travaux modificatifs et supplémentaires exécutés dans le cadre du marché dont elle était attributaire et correspondant, en premier lieu, à 40 341,68 euros HT au titre d'une somme non

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative s’opposent à ce que la somme réclamée par la société Tricolor au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

: S’agissant des décisions relatives aux congés de maladie ordinaire, le CHGR soutient que le courrier du 22 mars 2023 ne revêt pas de caractère décisoire dès lors qu’il se borne à mentionner que Mme

C B demandent au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

pas d'observations et que la complication survenue sous forme de raideur articulaire constitue un aléa thérapeutique non fautif.

motivée, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage de la nécessité ou non de réaliser une étude d'impact.

dont il fait l'objet ", se borne en réalité à critiquer la motivation de la décision en litige et non son bien-fondé, de sorte qu'un tel moyen ne se distingue pas de celui relatif à l'insuffisance de

ses droits sociaux dans le sens du jugement à intervenir, dans un délai de deux mois à compter de la notification de celui-ci, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'annuler la décision

avérée dès lors qu'il fait l'objet d'une mesure d'expulsion qui porte, par elle-même, une atteinte grave et illégale à sa situation et qui sera exécutoire à tout moment après sa libération ; - la décision

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025 et non communiqué, l’association Bozouls Comtal Citoyens et autres concluent aux mêmes fins que précédemment.

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat (). ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

L'absence de notification d'une décision dans ce délai équivaut à un rejet de la demande du titulaire./50.2.

communication des motifs de cette décision.

communication des motifs de cette décision.