la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, par la voie de l’appel.

national de l'ordre des sages femmes (CNOSF) a refusé son inscription au tableau du conseil départemental du Lot-et-Garonne et la régularisation, en conséquence, des informations dans le répertoire partagé

A C conteste la décision, prise en séance plénière du 7 octobre 2024 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins, de ne pas traduire le docteur D B devant la chambre disciplinaire

Aux termes de l'article R. 4312-91 du code de la santé publique " () Les décisions des conseils départementaux peuvent être réformées ou annulées par le Conseil national de l'ordre soit d'office, soit

national de l'ordre des médecins ; 4°) subsidiairement, de ramener la sanction prononcée en première instance à celle de l'avertissement ; 5°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre

B E, représenté par Me Migat-Parot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'expertise médicale du 28 août 2019 est irrégulière dès lors que le médecin qui l'a conduite est marié avec une conseillère départementale

départemental de la Gironde de l'ordre des médecins a refusé de saisir la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle Aquitaine suite à une plainte dirigée contre un chirurgien à la suite d'une

convient d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de justifier des mandats des médecins siégeant lors de cette séance du conseil médical départemental ; - les décisions attaquées sont fondées

, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, au conseil départemental du Puy-de-Dôme de l'Ordre des médecins, au conseil national de l'Ordre des médecins, à l'Université de Toulouse III,

départemental de Lot-et-Garonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des pathologies dont elle souffre ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de Lot-et-Garonne de reconnaître l'imputabilité

D conteste auprès du tribunal la décision en date du 12 novembre 2024 par laquelle le Conseil départemental de la Haute-Vienne de l'ordre des médecins a décidé de ne pas traduire devant la chambre disciplinaire

sur proposition du directeur de l'ARS et après avis des ordres des médecins et des syndicats départementaux des médecins, en méconnaissance de l'article 1er du décret du 14 mars 1986, il est contant,

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le conseil départemental

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle le conseil départemental de la Dordogne de l’ordre des médecins (CDOM) a refusé de traduire le docteur A...

Il soutient que : - la procédure de consultation du médecin agréé et du comité médical départemental est entachée d'irrégularités dès lors que le médecin agréé, sur l'avis duquel le comité médical départemental

C B saisissent le tribunal d'une plainte pour " fraude au placement administratif sous le régime du handicap " de leur fils mineur à l'encontre d'un médecin, d'un expert et du président du conseil départemental

de la mesure d'expertise le concernant ; 4°) de mettre à la charge solidaire du conseil régional de l'Ordre des médecins du Centre et du Conseil national de l'Ordre des médecins le versement de la somme

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2021, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes conclut, en qualité d'observateur, à titre principal, à l'irrecevabilité

Par une décision du conseil de l'ordre des médecins de la Polynésie française en date du 13 décembre 2022, dont le requérant demande l'annulation, le conseil de l'ordre des médecins de la Polynésie française