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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500103_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C... est employé par la société GEMO en qualité d’agent amené à intervenir au sein des installations portuaires relevant du Grand Port Maritime de Martinique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302805_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Elle a consulté un praticien hospitalier de cet établissement en novembre 2018 pour des douleurs au genou gauche.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2105125_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105398_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Portes-lès-Valence conclut à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement au rejet de la requête au fond et à la condamnation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200540_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la commune de Pont-à-Mousson, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200238_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la commune de Pont-à-Mousson, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102864_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la commune de Pont-à-Mousson, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301771_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

du code de la santé publique, sa mère, hospitalisée au centre hospitalier de Valenciennes, a vu ses traitements arrêtés et un processus de sédation engagé le 14 février 2023, sans information ou consultation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403160_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

cohésion des territoires (direction interdépartementale des routes Centre-Est) pour la passation d'accords-cadres à bons de commande pour quatorze lots géographiques ayant pour objet la fourniture et la pose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518223_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Elle indique qu’elle s’est portée candidate pour le lot n°1 (Gros-œuvre étendu) du marché public de travaux lancé par la commune de Brie-Comte-Robert pour la construction de son poste de police municipale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600929_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informée de la perte de validité de son titre de conduite pour solde de point devenu nul et lui a enjoint de le

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600326_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle soutient que : - la procédure méconnaît le règlement de la consultation, dès lors que l’article 4 de ce règlement de la consultation prévoyait, en cas d’erreurs de report constatée dans le DQE (détail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308869_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

pour leur permettre de proposer leurs offres et il était inutile pour la société Carmin de connaître le nombre de porteurs et, en tout état de cause, elle disposait de cette information.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009630_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A... a ultérieurement été vu en consultation au sein du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, à Beaumont-sur-Oise, désormais devenu l'hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (NOVO).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210355_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En premier lieu, si la société Titi Floris a fait le constat, par son courriel du 23 mai 2022, que " les notions de coûts de roulage et de conduite, charges de structure et marges sont imprécises ",

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TA

6ème chambre

DTA_2600095_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

aux articles L. 1233-61 à L. 1233-63 / Il peut également porter sur : /1° Les modalités d'information et de consultation du comité social et économique, en particulier les conditions dans lesquelles ces

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503698_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la Sas Colas France, représentée par Me Henochsberg, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la société Eurovia Languedoc Roussillon lui verse une

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510142_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

août 2025 par lequel la préfète de Haute-Savoie lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, et a porté

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TA

2ème Chambre

DTA_2204771_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont motivées en fait et en droit ; - la procédure de consultation du comité social et économique est régulière dès lors que la liste de tous les postes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301956_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

et son descriptif / b) le nom de l'employeur / c) la nature du contrat de travail / d) la localisation du poste / e) le niveau de rémunération / f) la classification du poste () ".

Source officielle

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