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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500103_20260129
29 janvier 2026
C... est employé par la société GEMO en qualité d’agent amené à intervenir au sein des installations portuaires relevant du Grand Port Maritime de Martinique.
2ème Chambre
DTA_2302805_20251126
26 novembre 2025
Elle a consulté un praticien hospitalier de cet établissement en novembre 2018 pour des douleurs au genou gauche.
2 ème Chambre
DTA_2105125_20231019
19 octobre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2105398_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Portes-lès-Valence conclut à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement au rejet de la requête au fond et à la condamnation
Chambre 1
DTA_2200540_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la commune de Pont-à-Mousson, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire
DTA_2200238_20231107
DTA_2102864_20231107
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301771_20230303
3 mars 2023
du code de la santé publique, sa mère, hospitalisée au centre hospitalier de Valenciennes, a vu ses traitements arrêtés et un processus de sédation engagé le 14 février 2023, sans information ou consultation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403160_20240415
15 avril 2024
cohésion des territoires (direction interdépartementale des routes Centre-Est) pour la passation d'accords-cadres à bons de commande pour quatorze lots géographiques ayant pour objet la fourniture et la pose
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518223_20260218
18 février 2026
Elle indique qu’elle s’est portée candidate pour le lot n°1 (Gros-œuvre étendu) du marché public de travaux lancé par la commune de Brie-Comte-Robert pour la construction de son poste de police municipale
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600929_20260505
5 mai 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informée de la perte de validité de son titre de conduite pour solde de point devenu nul et lui a enjoint de le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600326_20260129
Elle soutient que : - la procédure méconnaît le règlement de la consultation, dès lors que l’article 4 de ce règlement de la consultation prévoyait, en cas d’erreurs de report constatée dans le DQE (détail
ORTA_2308869_20231113
13 novembre 2023
pour leur permettre de proposer leurs offres et il était inutile pour la société Carmin de connaître le nombre de porteurs et, en tout état de cause, elle disposait de cette information.
7ème Chambre
DTA_2009630_20250723
23 juillet 2025
A... a ultérieurement été vu en consultation au sein du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, à Beaumont-sur-Oise, désormais devenu l'hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (NOVO).
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210355_20220901
1 septembre 2022
En premier lieu, si la société Titi Floris a fait le constat, par son courriel du 23 mai 2022, que " les notions de coûts de roulage et de conduite, charges de structure et marges sont imprécises ",
6ème chambre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
aux articles L. 1233-61 à L. 1233-63 / Il peut également porter sur : /1° Les modalités d'information et de consultation du comité social et économique, en particulier les conditions dans lesquelles ces
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503698_20250610
10 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la Sas Colas France, représentée par Me Henochsberg, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la société Eurovia Languedoc Roussillon lui verse une
ELOIGNEMENT
DTA_2510142_20250811
11 août 2025
août 2025 par lequel la préfète de Haute-Savoie lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, et a porté
DTA_2204771_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont motivées en fait et en droit ; - la procédure de consultation du comité social et économique est régulière dès lors que la liste de tous les postes
3ème chambre
DTA_2301956_20250226
26 février 2025
et son descriptif / b) le nom de l'employeur / c) la nature du contrat de travail / d) la localisation du poste / e) le niveau de rémunération / f) la classification du poste () ".
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