Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte des désistements. 3.

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater qu'il n'y a plus lieu

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " Le juge des référés peut constater, dans le cadre de son office, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions

Toutefois, ces circonstances ne permettent pas de caractériser une situation d’urgence extrême caractérisant la nécessité pour lui d’obtenir, à très bref délai, une décision du juge du référé statuant

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Sa situation ne présente pas une urgence telle qu'elle justifie une décision du juge des référés sous 48 heures. 5.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement. 2.

La suspension prend fin au plus tard lorsqu’il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

Vu l’ordonnance n°2600745 rendue par le juge des référés le 19 février 2026 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative.

Vu l’ordonnance n°2600939 rendue par le juge des référés le 6 mars 2026 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative.