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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319184_20230826
26 août 2023
étaient confiées, avec la menace sur la rentrée des collégiens qu'aurait entrainé l'arrêt des travaux, par les doutes de sa hiérarchie sur sa capacité à remplir sa mission, associés à une attitude de défiance
1ère Chambre
DTA_2100586_20221103
3 novembre 2022
Par un courrier du 18 mai 2021, soutenant subir une situation de harcèlement moral depuis sa prise de fonctions dans ce service, elle a sollicité de son employeur l'octroi de la protection fonctionnelle
DTA_2205335_20241119
19 novembre 2024
plusieurs mois au domicile de la tutrice de cette dernière a lieu hors de tout cadre légal, Mme Sabbouh ayant elle-même reconnu ne pas détenir de contrat de travail et ne pas oser en réclamer un à son employeur
2ème chambre
DTA_2407915_20260423
23 avril 2026
B..., auquel il a été reproché de faire preuve d’un management défaillant ou inapproprié, de propos désobligeants ou discriminants et de rétention d’informations. Alors même que M.
DTA_2300332_20241121
21 novembre 2024
A révèle une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service ; - le centre hospitalier de la Basse-Terre, en qualité d'employeur de M.
ORTA_2308744_20230420
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un contrôle sur place diligenté le 27 janvier 2023 ont été découverts, en situation de travail, trois employés, de nationalité italienne pour deux d'entre eux
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600757_20260217
17 février 2026
informé qu’à défaut de régularisation, il serait mis fin à la relation de travail ; cette situation le prive de toute ressource, compromet son autonomie financière, l’expose à un risque immédiat de défaillance
1ère chambre
DTA_2005823_20231207
7 décembre 2023
telles qu'à l'occasion d'une réunion, le 14 avril suivant, tenue en sa présence, lui était exposée la perte de confiance de l'ensemble des personnels du bloc opératoire, l'accent étant mis sur ses défaillances
4ème Chambre
DTA_2020654_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent
DTA_2022310_20220927
- Asile - 15 jours
DTA_2305796_20230525
25 mai 2023
B avait déclaré une personne invitante, une profession et un employeur dans sa demande de visa.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2213830_20250505
5 mai 2025
contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
2ème Chambre
DTA_2101270_20231023
23 octobre 2023
En détaillant ainsi cet avis médical pour prononcer le licenciement, la décision attaquée a mis nécessairement l'intéressé en mesure de comprendre que le motif qui la fondait résidait dans l'absence de
DTA_2300308_20260212
12 février 2026
En ce qui concerne la mauvaise gestion du recteur et du médecin conseiller technique du rectorat de Guyane de sa situation de vulnérabilité vis-à-vis de la Covid-19 ainsi que le traitement défaillant de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601137_20260416
16 avril 2026
mai et souligne le caractère partial de l’enquête administrative qui a été conduite, et les observations de Me Cwiklinski, représentant la ville de Reims, qui reprend ses observations écrites en détaillant
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2202603_20240704
4 juillet 2024
Mme A infirmière de classe supérieure employée au sein du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, a été radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter
DTA_2202216_20240606
6 juin 2024
, ainsi que la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis ". 3.Il résulte de l'instruction que, le 28 mai 2021, l'employeur
DTA_2202573_20240704
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405328_20250317
17 mars 2025
travail accomplies, il appartient, en premier lieu, à l'agent d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires qu'il estime avoir effectués pour permettre à l'employeur
DTA_2301067_20240507
7 mai 2024
.- Sous réserve des exceptions légalement prévues par des dispositions spéciales, la limite d'âge des agents contractuels employés par () les collectivités territoriales, leurs établissements publics ne
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