B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays

Par un arrêté 17 novembre 2022, la préfète de l'Oise a rejeté cette demande, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " 3.

Par un arrêté du 18 novembre 2025, le préfet de l’Aube lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français.

A soutient qu'il fait toujours l'objet d'une précédente interdiction de retour d'une durée d'un an, prononcée par arrêté du 28 octobre 2021, et prolongée d'une durée d'un an, par arrêté du 26 août 2022

Il soutient que : - la sanction prononcée à son encontre présente un caractère disproportionné et est entachée d’erreur d’appréciation ; - l’arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des délais fixés

, était tenue, soit de prononcer la prolongation de son stage pour une durée d'un an, soit de prononcer son licenciement en cours de stage à l'issue d'une procédure différente ; - l'arrêté contesté est

A B, représenté par Me Laura Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a prolongé son interdiction de retour sur

la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Par un arrêté du 9 septembre 2022, le préfet de police a retiré cet arrêté du 29 juin 2022.

B C, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Elle peut fixer un délai d’exécution et prononcer une astreinte ».

d'enjoindre au juge judiciaire d'examiner la régularité de sa détention dans les plus brefs délais à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit

Par arrêté du 14 août 2019, le ministre a ordonné la prolongation de la suspension de M. B de ses fonctions jusqu'au 15 septembre 2019. M.

Par arrêté du 14 août 2019, le ministre a ordonné la prolongation de la suspension de M. B de ses fonctions jusqu'au 15 septembre 2019. M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".