Après avoir fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, il a déposé une pré-demande de titre de séjour le 10 septembre 2023 et produit une attestation de dépôt d'une demande dématérialisée

de six mois du titre dont il sollicitait le renouvellement ; - le 12 septembre 2022, il a déposé sur le site démarches-simplifiées une demande de rendez-vous en vue du dépôt de son dossier d'admission

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle justifie avoir déposé le 24 août 2022 un dossier dématérialisé de demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale, par l'intermédiaire de la plateforme " démarches

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

Cette demande a été clôturée le 2 janvier 2023 pour incomplétude de son dossier.

Ainsi, le préfet du Val-de-Marne a mis en place une procédure prescrivant aux ressortissants étrangers souhaitant présenter une demande d’admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier sur la

délivrer, sous réserve de la complétude de son dossier, un récépissé de cette demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que l'intéressé ne justifie pas avoir effectivement déposé une demande de titre de séjour en préfecture du Rhône. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ses téléconseillers assistent l'usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France

Ses téléconseillers assistent l'usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France

Ses téléconseillers assistent l'usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France

Si, dans le cadre d'un " téléservice ", l'étranger, après avoir déposé son formulaire de demande et les pièces justificatives exigées, établit ne pas avoir été convoqué dans un délai raisonnable, en dépit

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la lettre du 8 septembre 2022, adressée par le greffe du tribunal à Mme A l'invitant à justifier de l'exercice d'un recours préalable.

(33550) et celui de la commune de Monsec (24340).