La présidente du Tribunal a désigné M.

Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la Fédération française de football, - le règlement des championnats de National 1 et 2, 2025-2026, - les statuts de la Fédération française

des chasseurs ; - dès lors que cet arrêté a été édicté sur demande du directeur de la fédération départementale des chasseurs, le préfet aurait dû demander l'avis du président de la fédération interdépartementale

La présidente du tribunal a désigné M. Maitre pour statuer sur les demandes de référé.

HERAULT SPORT CLUB, dans le cadre de la saison 2025-2026 à compter de la prochaine rencontre prévue le 10 avril 2026 ; 3°) de mettre à la charge de la Ligue de Football Professionnel et de la Fédération

Bianciotto demande l'annulation de la décision attaquée ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme B comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Par le présent recours, la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) et la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans

Il appartient à l’autorité compétente de la fédération intéressée, partie à la conciliation, de se prononcer sur les mesures proposées par le ou les conciliateurs.

Toutefois, les statuts de cette fédération disposent, en leur article 2, que cette fédération a vocation à ester en justice devant les juridictions administratives pour la défense des intérêts individuels

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Dubost, greffier d'audience, M.

C B et la fédération française de planeur ultra-léger motorisé, représentés par la société d'exercice libéral Conti et Sceg, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Cher : 2.

Odermatt, secrétaire général de la région fédérale Alsace de la fédération Force ouvrière des personnels des services publics et de santé. Considérant ce qui suit : 1. M.

de rugby contreviennent aux règlements généraux de la Fédération française de rugby.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes : 2.

Dès lors, c'est au regard de sa situation par rapport à la Fédération de Russie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan que doit être examinée la prétention de Mme G épouse J au statut d'apatride.

Il résulte de ce qui précède que la demande d'injonction présentée par la Fédération SEPANSO Landes doit être rejetée. 5.

III°) Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023 sous le n°2323552, la fédération des acteurs de la solidarité et la fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France, représentées par la SCP Guérin-Gougeon

La Fédération nationale mutualité française (FNMF) est une fédération professionnelle, régie par le code de la mutualité, qui appartient à l'Unité économique et sociale (UES) du groupe Mutualité française

La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.