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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2404444_20260210
10 février 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable car dirigée contre un acte insusceptible de recours ; - les autres moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2300996_20250321
21 mars 2025
A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 4 août 2021 par les moyens qu'il invoque.
DTA_2302452_20250321
DTA_2201008_20250321
DTA_2102315_20250321
DTA_2101781_20250321
DTA_2101869_20250321
DTA_2400762_20250321
DTA_2400834_20250321
DTA_2401403_20250321
1ère Chambre
DTA_2200188_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme D A G demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à la contribution de solidarité territoriale
4ème Chambre
DTA_2113494_20260312
12 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Koï Success ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302103_20250506
6 mai 2025
B A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de voyage pour réfugié ; 2°)
DTA_2400071_20240319
19 mars 2024
Par suite, le préfet du Doubs n'a pas commis d'erreur de droit en ne faisant pas droit à sa demande de titre de séjour.
7éme chambre
DTA_2400489_20250630
30 juin 2025
ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée
6ème chambre
DTA_2203116_20250318
18 mars 2025
Ils soutiennent que : - leur réclamation préalable et leur demande de sursis à paiement n'étaient pas tardives ; - ils ont fait l'objet d'une double imposition.
2ème Chambre
DTA_2104364_20240529
29 mai 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Centigon Holdings France n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300889_20250502
2 mai 2025
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour adressée au préfet du Doubs le 9 novembre 2022 et d'enjoindre au préfet du Doubs
DTA_2400490_20240517
17 mai 2024
A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs
DTA_2400129_20240517
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