La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

, quel que soit le motif de la demande, procéder à une enquête contradictoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la société Recticel, société par actions simplifiée, représentée par Me Pascal Lagoutte, Me Côme de Girval et Me Jules Sachet, demande au tribunal

B A, représenté par Me Zoccali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 18 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de M.

L'intéressé a déposé plainte contre son ancien employeur le 30 août 2019 pour des faits d'aide au séjour irrégulier et celui-ci s'est vu ordonner, par un jugement du Conseil des Prud'hommes en date du

le conseil des prud'hommes ; il insiste sur l'erreur de droit commise par la préfète des Landes dès lors qu'à la date à laquelle elle a pris la décision attaquée, il avait déposé sa demande de titre de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Muller ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public ; - et les observations de Me Cabaillot, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Boidin, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Roland représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, la société par actions simplifiée A Navigation, représentée par la SELARL Legis-Conseils, demande au juge des référés, saisi

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette décision.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cousin, première conseillère, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Doguet, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - les conclusions de M. Combes, rapporteur public, - les observations de Me Brengarth, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public ; - et les observations de Me Arnal pour la société Cosmepharm.

A... se prévaut d’un jugement du 25 novembre 2024, du conseil de Prud’hommes de Saint-Denis, qui a débouté l’association Frédéric Levavasseur de sa demande tendant à constater que M.

Il peut alors, s'il le souhaite, se pourvoir devant le juge compétent. " 4.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A et au ministre de la santé et de la prévention.