Par ailleurs, la requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil

être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Par la présente requête, M. A demande au juge des référés de prononcer la suspension de l'exécution de cette décision.

Aux termes de l'article R. 921-5 de ce code : " Le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif saisi d'une demande d'exécution sur le fondement de l'article L. 911-4, ou le

Par lettre du 30 mars 2022, reçue le 31 mars, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du

Par lettre du 30 mars 2022, reçue le 31 mars, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er

" la demande présentée par M.

Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

le tribunal administratif ou de formuler un recours devant la commission départementale d'appel.

est bien une nouvelle demande de diversification et non une première demande ; - il était fondé à demander à la requérante de présenter des justificatifs d'antériorité ; l'absence de fourniture de ces

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant, ce qui suit : 1.

est bien une nouvelle demande de diversification et non une première demande ; - il était fondé à demander à la requérante de présenter des justificatifs d'antériorité ; l'absence de fourniture de ces

A C demande au tribunal de faire inscrire sur sa nouvelle carte nationale d'identité le nom exact de la commune de son lieu de naissance.

B A, représenté par Me Darbon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission régionale d'appel de la Ligue de football de Nouvelle-Aquitaine du 4 janvier 2023 confirmant la sanction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Darbon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission régionale d'appel de

charge des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - le contrat local de sécurité signé en 1998 par la commune de Clermont-Ferrand se poursuit sous l'appellation nouvelle