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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2116143_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128069_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient qu'elle ne comprend pas les raisons de ces refus, qu'elle connait des difficultés financières, ayant perdu beaucoup de clients et que sa situation est fragile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205619_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

pour insuffisance professionnelle en raison de multiples erreurs et carences qui lui sont reprochés dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées depuis plusieurs années ainsi qu'en raison de difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308664_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

compréhensible à ce niveau de formation avait été commise, que, s'agissant du dossier institutionnel, la requérante avait rencontré des difficultés pour prendre du recul à l'égard des problèmes institutionnels

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401250_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - elle marche de plus en plus difficilement, sur une distance n'excédant pas 200 mètres, en raison de crises sciatiques, d'une lombalgie chronique invalidante et de cruralgies ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324611_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

voir sa mère qui est malade, que sa mère était hospitalisée en décembre 2022 suite à une intervention chirurgicale, que sa mère a fait une rechute, que l'absence de récépissé est de nature à rendre difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434349_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité () Ce critère est rempli dans les situations suivantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517894_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

décision écrite, aucun motif et aucun rapport, et qu’aucune procédure contradictoire n’a été menée et aucun document ne permet de justifier la nécessité de cette réaffectation de même qu’aucunes difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412804_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

d'incapacité évalué entre 50 et 80 %, et qu'elle est atteinte de multiples pathologies qui engendrent des douleurs intenses et permanentes, rendant les longues marches et la station debout particulièrement difficiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412810_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410083_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté en litige rend ses missions cygénétiques difficiles en raison des difficultés d'accéder au plateau du Peuil alors que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104298_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il est constant que ce poste a été intégré dans la liste des postes difficiles concernés par le versement de l'indemnité de responsabilité et de performance majorée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215543_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

travail et la détérioration de ses conditions de travail et une remise en cause de ses compétences professionnelles et de sa gestion de classe, et que, d’autre part, sa posture professionnelle et sa difficulté

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1801247_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

service de manière suffisamment grave et persistante ; ses deux entretiens professionnels, au titre des années 2016 et 2017, attestent de ses compétences et de son excellent comportement général ; ses difficultés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104843_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Malgré l'assistance quotidienne apportée par son mari, son maintien à domicile s'est révélé difficile en raison notamment de troubles du comportement importants.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2501842_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

tenu de son état de santé depuis qu’elle a l’âge de 13 ans nécessitant des traitements lourds et entraînant une prise de poids, une fatigabilité et des problèmes de sommeil rendant son quotidien très difficile

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2302729_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que son état de santé ne lui permet pas de se déplacer sur plus d'une quinzaine de mètres sans s'asseoir, que malgré les cannes avec lesquelles il se déplace, le déplacement est difficile.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2100956_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pré-mutation du syndrome de l'X fragile, ayant provoqué une fatigue chronique, des troubles du sommeil, un état de dépression et diverses douleurs rendant ses déplacements à pied et en voiture très difficiles

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202344_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

soutient que : - elle présente une insuffisance respiratoire ainsi qu'une grande incapacité physique, qui nécessitent une aide quotidienne pour ses déplacements, même à pieds ; - son cas est vraiment difficile

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201880_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le caractère anormal du préjudice et des dommages supportés se déduit, notamment, des difficultés particulières rencontrées par les clients dans l'accès au fonds de commerce ou encore de l'impossibilité

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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