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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307071_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par une décision du 11 avril 2023, la direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204188_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il comporte un grade unique comprenant seize échelons. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2201952_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
générale des douanes et droits indirects comporte deux catégories, dotées chacune d'un échelon unique. / Le classement des emplois dans les catégories est fixé par arrêté du ministre chargé du budget
Source officielle6ème chambre
DTA_2002966_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par courrier daté du 6 décembre 2019, remis à la direction de l'administration pénitentiaire le 9 décembre suivant, Mme B a formé un recours gracieux concernant le montant de son indemnité de fonction
Source officielle6ème chambre
DTA_2002967_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par courrier daté du 6 décembre 2019, remis à la direction de l'administration pénitentiaire le 9 décembre suivant, Mme B a formé un recours gracieux concernant le montant de son indemnité de fonction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106210_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à compter du 1er octobre 2021, de bénéficier des aides publiques correspondant à l'allocation d'activité partielle de l'article L. 5122-1 du code du travail, au contrat d'apprentissage, au contrat unique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004366_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'intérim des fonctions de directeur est assuré par un fonctionnaire relevant d'un des corps de direction de la fonction publique hospitalière ()". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une décision du 12 avril 2023, la direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une décision du 12 avril 2023, la direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aux termes de l'article 26 de l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice : " La direction de l'administration pénitentiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306673_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pour calculer la taxe sur les surfaces commerciales ; - dès lors que l’administration fiscale n’était pas fondée à qualifier l’hypermarché et la station-service comme constituant un établissement unique
Source officielle10ème chambre
DTA_2100333_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
une prestation de services unique de l'agence de voyages au voyageur. / La prestation unique est imposée dans l'État membre dans lequel l'agence de voyages a établi le siège de son activité économique
Source officielle10ème chambre
DTA_2008268_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
une prestation de services unique de l'agence de voyages au voyageur. / La prestation unique est imposée dans l'État membre dans lequel l'agence de voyages a établi le siège de son activité économique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513748_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... ait entendu demander l’annulation des onze mise en demeure susmentionnées, les moyens qu’il soulève sont dirigés uniquement contre la décision par laquelle la direction générale des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535613_20260211
11 février 2026
11 février 2026
greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 30 juillet 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 24 juin 2024 par la direction
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300094_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403265_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Aux termes de l'article 47 du décret n° 2021-1914 du 30 novembre 2021 susvisé : " Le service de la direction des affaires maritimes chargé de la fiscalité de la plaisance : 1° Est compétent pour constater
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aux termes de l'article 47 du décret n° 2021-1914 du 30 novembre 2021 susvisé : " Le service de la direction des affaires maritimes chargé de la fiscalité de la plaisance : 1° Est compétent pour constater
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200425_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du déplacement d'office ainsi que l'arrêté ministériel du 27 octobre 2022 portant affectation à la direction
Source officielle10ème chambre
DTA_2300485_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La requête a été communiquée à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents qui n'a pas produit de mémoire.
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