CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004175_20240523
23 mai 2024
une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ".
ORTA_2004180_20240523
ORTA_2004181_20240523
ORTA_2004182_20240523
ORTA_2004188_20240523
ORTA_2004193_20240523
ORTA_2004194_20240523
ORTA_2004195_20240523
Chambre 2
DTA_2102254_20240314
14 mars 2024
Par courrier du 19 mai 2021, l'intéressée a sollicité la conclusion d'un avenant à son contrat de travail pour porter sa quotité de travail à un temps complet.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2201771_20231128
28 novembre 2023
Elle soutient que : - le compte-rendu de son entretien professionnel est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le compte-rendu de son entretien professionnel procède d’une discrimination
2ème chambre
DTA_2401396_20250502
2 mai 2025
et la pleine satisfaction de sa hiérarchie, de son sérieux, son dévouement et ses qualités humaines.
4ème Chambre
DTA_2102914_20231110
10 novembre 2023
des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
6ème Chambre
DTA_2200859_20250513
13 mai 2025
fondée sur l'aptitude physique, la santé, l'âge et le sexe.
9ème Chambre
DTA_1911548_20230228
28 février 2023
S'agissant des faits de discrimination : 9.
7ème Chambre
DTA_2013227_20240404
4 avril 2024
D, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'insertion professionnelle de l'intéressé ne pouvait être considérée comme pleinement réalisée en l'absence de ressources suffisantes et stables
DTA_2200176_20230316
16 mars 2023
de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2101721_20220719
19 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101212_20240517
17 mai 2024
Il soutient que la décision attaquée est entachée de discrimination et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est présent en France depuis 14 ans, qu'il a eu la qualité de français pendant 20
3e Section - 2e Chambre
DTA_2101169_20221215
15 décembre 2022
Ainsi, le rapport, tout en relevant que l'intéressé a fait des progrès à la marge, que la qualité de son examen a été satisfaisante tant sur le plan formel que sur le fond lors de la deuxième mission et
4ème chambre
DTA_2401404_20260409
9 avril 2026
Le recours contre de telles mesures, à moins qu’elles ne traduisent une discrimination ou une sanction, est irrecevable.
Page 19 sur 138