CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 756 résultats pour « discrimination fondée sur la qualité professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004175_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004180_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004181_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004182_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004188_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004193_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004194_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004195_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102254_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par courrier du 19 mai 2021, l'intéressée a sollicité la conclusion d'un avenant à son contrat de travail pour porter sa quotité de travail à un temps complet.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201771_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que : - le compte-rendu de son entretien professionnel est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le compte-rendu de son entretien professionnel procède d’une discrimination

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401396_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

et la pleine satisfaction de sa hiérarchie, de son sérieux, son dévouement et ses qualités humaines.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102914_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200859_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

fondée sur l'aptitude physique, la santé, l'âge et le sexe.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1911548_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

S'agissant des faits de discrimination : 9.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013227_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'insertion professionnelle de l'intéressé ne pouvait être considérée comme pleinement réalisée en l'absence de ressources suffisantes et stables

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200176_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2101721_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101212_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il soutient que la décision attaquée est entachée de discrimination et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est présent en France depuis 14 ans, qu'il a eu la qualité de français pendant 20

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2101169_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ainsi, le rapport, tout en relevant que l'intéressé a fait des progrès à la marge, que la qualité de son examen a été satisfaisante tant sur le plan formel que sur le fond lors de la deuxième mission et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401404_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le recours contre de telles mesures, à moins qu’elles ne traduisent une discrimination ou une sanction, est irrecevable.

Source officielle

Page 19 sur 138

← PrécédentSuivant →