CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2308960_20250325
25 mars 2025
Dispositions communes : / La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer
juge unique (3)
DTA_2308989_20250212
12 février 2025
Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la
Reconduite à la frontière
DTA_2600373_20260220
20 février 2026
d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
5ème Chambre
DTA_2412213_20250515
15 mai 2025
d'un an.
6ème Chambre
DTA_2306367_20231212
12 décembre 2023
Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée. ". 4.
Chambre 1
DTA_2301199_20250221
21 février 2025
Aux termes de l'article L. 421-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui occupe un emploi hautement qualifié, pour une durée égale ou supérieure à un an,
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406243_20251208
8 décembre 2025
La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la mention « stationnement
DTA_2410033_20250624
24 juin 2025
Pour prendre ses décisions attaquées et limiter à un an leur durée, l'arrêté précise que la situation d'ensemble des intéressés était marquée par la brièveté (9 mois environ) de leur séjour irrégulier
6ème chambre
DTA_2404482_20250402
2 avril 2025
CH 1 JU
DTA_2500694_20260105
5 janvier 2026
H... vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) pour une durée d’un an, vers un institut médico-éducatif (IME) pour une durée de 5 ans, vers un service d’éducation spéciale et de soins à
4ème chambre, JU
DTA_2102683_20230228
28 février 2023
A à la carte " mobilité inclusion " mention " stationnement pour personnes handicapées " pour une durée qui doit être fixée, dans les circonstances de l'espèce, à un an.
7ème chambre
DTA_2201353_20260106
6 janvier 2026
totale peut atteindre un an (…).4° A un congé de longue durée (…) ». 5.
4 ème Chambre
DTA_2201225_20221102
2 novembre 2022
inférieure ou égale à un an. () Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
3ème chambre
DTA_2207451_20230307
7 mars 2023
de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
2ème Chambre
DTA_2303494_20260128
28 janvier 2026
Le contrat peut être conclu pour une période maximale de six mois renouvelable dans la limite d'une durée totale d'engagement d'un an (…) / Un même praticien ne peut bénéficier, au sein du même établissement
Reconduites à la frontière
DTA_2504449_20251112
12 novembre 2025
d’un an ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par le préfet du Gard l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois dans la même limite de durée ; 3°)
Juge unique 4
DTA_2308477_20240202
2 février 2024
C fait valoir qu'il est bien intégré en France, sa durée de séjour est très limitée.
DTA_2302079_20240409
9 avril 2024
ELOIGNEMENT
DTA_2505968_20250616
16 juin 2025
2ème chambre
DTA_2102557_20230331
31 mars 2023
déterminée dans la limite d'un an. / Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour
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