Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 13 juin 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, M. C...

en ce que l'employeur n'a pas suffisamment justifié des difficultés économiques de l'entreprise et les difficultés économiques n'ont pas été appréciées à l'échelle du groupe de sociétés auquel appartient

Cette décision, qui fait apparaître de façon suffisamment circonstanciée les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, est suffisamment motivée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2025 et le 24 juillet 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 15 juillet 2024 et un mémoire complémentaire du 25 juillet 2024, M.

Elle expose, avec suffisamment de précision, les éléments de la situation professionnelle, personnelle et familiale de l'intéressé ayant conduit le préfet du Val-d'Oise à refuser de l'admettre au séjour

Elle est ainsi suffisamment motivée. 3.

pour la prendre en charge ; - la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a commis une erreur manifeste d'appréciation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, M.

Il résulte de ces dispositions que le caractère suffisant des ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial, par référence

Dans ces conditions, cette décision, qui comporte un exposé suffisant des circonstances de droit et de fait qui la fondent, est suffisamment motivée. 5.

Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l’un des motifs suivants : / 1‑ le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.

Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l’un des motifs suivants : / 1‑ le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.

Ces éléments de droit et de fait sont suffisants pour considérer que la décision en litige est suffisamment motivée. Ce premier moyen ne peut donc qu'être écarté. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2022, M.

prévus aux 1° à 5° de l'article L. 1233-24-2, dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur ", ces éléments étant listés de la manière suivante : " 1° Les modalités d'information

E à quitter le territoire français est suffisamment motivée. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 18 août 2025, M.