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2 671 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601350_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater l’atteinte grave et manifestement illégale portée au droit fondamental à l’éducation de leur enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204346_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509221_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

scolaire seraient insuffisants pour répondre à l'état de santé de leur fille ; il n'est pas justifié que l'enfant a bénéficié d'aménagements lors de son cursus précédent en établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401059_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B suit, au titre de l'année 2023/2024, les enseignements de 2ème année de CAP boulanger, et dans ce cadre, exécute un contrat d'apprentissage jusqu'au 31 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309843_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il soutient que : -la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie, dès lors qu'il ne dispose d'aucune place dans un foyer pour jeunes travailleurs ou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302640_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de l’assistant familial, et ne maîtrise pas le fonctionnement du parcours de l’enfant confié à l’aide sociale à l’enfance.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407222_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

’une telle situation est fréquemment rencontrée et prise en charge par les établissements scolaires et que l’enfant pourra poursuivre l’apprentissage des deux langues avec ses parents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502009_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

du juge pour enfants près C judiciaire de Blois.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500549_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Un contrat d'apprentissage a alors été signé auprès d’un restaurant, auquel le requérant a décidé unilatéralement de mettre fin le 12 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506424_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203485_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il a été placé auprès des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 30 août 2020, par une ordonnance du juge des enfants auprès du tribunal judiciaire de Chartres du 21 février 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301018_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A soutient que : - de nationalité guinéenne, il est entré en France au mois d'octobre 2019 et alors mineur, il a été confié au service d'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607131_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient que : - il est entré en France en 2023 alors qu’il était mineur et a été placé sous la protection des services de l’aide sociale à l’enfance ; en décembre 2025, il a sollicité la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402780_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

, tandis qu'il a déjà acquis des apprentissages, notamment en mathématiques, qui seront abordés lors de sa première année en cycle 2 ; enfin, il ne pourra bénéficier de méthodes d'enseignement personnalisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407239_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500201_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son compagnon est en situation régulière, qu'ils ont un enfant né sur le territoire et qu'elle a conclu un contrat d'apprentissage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406563_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303178_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

non accompagné sur la minorité de l'intéressé, a maintenu son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance pour une durée d'un an, dans l'attente du résultat des investigations, lequel a été prorogé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502569_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en milieu scolaire ordinaire, dès lors qu’il appartient à l’administration de mettre en place les moyens nécessaires afin que la mesure d’AESH soit effective.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601049_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... par un AESH mutualisé est insuffisant et inadapté aux besoins de son enfant tels que reconnus par la CDAPH, et qu’un accompagnement à temps plein serait nécessaire.

Source officielle

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