Sur les conclusions dirigées contre le centre hospitalier de Millau et la société hospitalière d'assurance mutuelle : Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Blois, à la société Relyens Mutual Insurance et à la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher qui n’ont pas produit de mémoire.

SMACL assurances à leur verser une provision d'un montant total de 128 900 euros toutes taxes comprises ; 2°) de condamner la commune de Carry-le-Rouet et la société SMACL assurances à leur verser une

D E C I D E : Article 1er : La commune de Villiers-le-Bel et la société SMACL Assurances sont condamnées solidairement à verser à Mme D... la somme de 97 663 euros.

Il soutient que : -la société AREAS Dommages a commis des fautes contractuelles en refusant, d'une part, de l'indemniser, en méconnaissance des dispositions du contrat d'assurance conclu entre les deux

Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, intervenant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes a informé le tribunal qu’elle n’entendait

Sur les conclusions dirigées contre la société mutuelle d'assurance des collectivités locales : 2.

B..., la société à responsabilité limitée Art Rénovation Patrimoine (Arp), la société Coopérative industrielle de travaux électriques (Citel), Areas Assurances, la société A+R Balas Architectes, la Société

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Etienne et à la société PNAS Assurances, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

C..., représenté par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée R & P avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national

Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD.

et des appels en garantie dirigés à son encontre ; 2°) à la condamnation in solidum de la société Albingia, de la société Atelier Bauve Architecture, de la société ABAC, de la société APAVE, de la société

par actions simplifiée Centre interrégional de gestion d’assurances collectives (la société CIGAC) de couvrir le sinistre déclaré conformément au contrat d’assurance ; 2°) de condamner la compagnie

de provision, ce qui a conduit à la mise à la charge de la société Axa, société tête de groupe de l'intégration fiscale dont était membre la société Axa corporate solutions assurance, de cotisations supplémentaires

B H, de la société Dicobat, de la société H3C Energies, de la Société lasa, du Bureau Alpes contrôles, de la Société Sogrebat, de la Compagnie d'assurance Générali IARD, à la compagnie Euromaf, à la Mutuelle

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

comme du temps consacré à l'enquête.

La société Assurances du Crédit Mutuel (ACM) assure l'ensemble des agences bancaires du groupe CIC Nord-Ouest.

pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la Dordogne, entend intervenir dans la présente instance en application de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et ne s’oppose

La société Société Eg Labo - Laboratoires Eurogenerics soutient que : - il existe une situation d’urgence dès lors que la décision porte une atteinte grave et immédiate au principe constitutionnelle de