est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article (). / Le fonctionnaire conserve

est consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / (…) ».

Cette chute a entrainé une torsion de la cheville gauche, accompagnée d'un gonflement articulaire et d'une impotence articulaire immédiate, qui a été reconnue comme un accident de travail imputable au

Cette chute a entrainé une torsion de la cheville gauche, accompagnée d'un gonflement articulaire et d'une impotence articulaire immédiate, qui a été reconnue comme un accident de travail imputable au

Cette chute a entrainé une torsion de la cheville gauche, accompagnée d'un gonflement articulaire et d'une impotence articulaire immédiate, qui a été reconnue comme un accident de travail imputable au

aux fins de déterminer les préjudices qu'elle a subis, consécutifs à son accident du 19 novembre 2018, et de fixer, le cas échéant, son taux d'incapacité partielle et la date de consolidation de son état

de travail de ses arrêts de travail du 25 janvier au 30 octobre 2022.

Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 3 avril 2015 et une expertise médicale réalisée le 8 octobre 2015 a conclu que les prolongations d'arrêt de travail jusqu'au 1er octobre 2015 étaient

A a sollicité la reconnaissance de ces accidents en accidents du travail et la prise en charge, à ce titre, de son arrêt de travail du 30 juin au 27 septembre 2010.

Elle soutient que l'accident qu'elle a déclaré le 11 octobre 2022 est imputable au service et qu'une mesure d'expertise est utile pour démontrer cette imputabilité et déterminer la nature et l'étendue

est consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; (…) ».

médicale portant sur l’évaluation des préjudices consécutifs à l’accident de service du 10 avril 2015 ; 2°) de fixer la mission de l’expert suivant ses dires ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

Elle demande une expertise complète pour évaluer le préjudice qu'elle a subi du fait de cet accident.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () ". 5.

de travail du 12 mai 2018 ; en tout état de cause, les pathologies antérieures à cet accident sont également consécutives à d'autres accidents de travail dont le centre hospitalier universitaire a toujours

A la suite du rejet de cette demande, Mme B demande au tribunal de condamner la métropole de Lyon, après expertise avant-dire droit, à indemniser les préjudices qu'elle a subis du fait de cet accident

A a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 23 février 2021, durant le trajet vers son lieu de travail.

Meunier, avocat, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative, une expertise médicale en vue, pour l’expert : de

est consécutive à : / 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 (…) ».

Par une ordonnance du 5 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné une expertise médicale et l'expert a rendu son rapport le 6 août 2015.