CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 051 résultats pour « faits révélés en leur temps par des comptes rendus judiciaires (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304843_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

En l'espèce, si le requérant se borne à soutenir qu'il n'a pas été informé des décisions dont il risquait de faire l'objet, et n'a pas été en mesure de faire valoir ses observations orales à l'autorité

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304901_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

En l'espèce, si le requérant se borne à soutenir qu'il n'a pas été informé des décisions dont il risquait de faire l'objet, et n'a pas été en mesure de faire valoir ses observations orales à l'autorité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104716_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

la moitié d'un emploi à temps plein.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200031_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

générateur suivant : carence des autorités du département du Cher à faire cesser le manquement révélé dans les rapports d'inspection du 20 mars 2023 au 21 avril 2023 quant à la mortalité anormalement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101693_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que : - la responsabilité du recteur est engagée pour faute du fait de l'avoir maintenu durant plusieurs années dans un local non ventilé ce qui a abouti à une maladie professionnelle ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001125_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ce désordre est donc de nature à la rendre impropre à sa destination et revêt, dès lors, un caractère décennal. Sur l'imputabilité des désordres : 15.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105600_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Deuxièmement, si le CNAPS soutient que les faits reprochés figureraient au fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de l'intéressé, toutefois cela ne ressort pas des pièces du dossier, en

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200173_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A a fait l'objet d'une mutation d'office dans l'intérêt du service au groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise (95), à compter du 16 août 2021.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2412525_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

alcoolique, et qu'une vérification à l'éthylomètre a révélé un taux d'alcool de 0,89 mg/L.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2302635_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

-Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur () 3° Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2, si les épreuves

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100008_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, et ne fait donc nullement obstacle au libre exercice par les ministres de leur pouvoir de décision, ni ne conduit à leur faire méconnaître l'étendue de leur compétence.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2418287_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

dont la contestation conduit le juge à vérifier la proportionnalité à la gravité des faits reprochés. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2200233_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D A, représenté E Me Dupuy, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire complémentaire, après deux précédentes expertises médicales judiciaires, en vue de déterminer

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2326475_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

du 6 juin 2017 ; - violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, fait du 6 juin 2017 ; - rébellion, fait du 15 mars 2021 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500042_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les représentants du préfet précisent en outre lors de l'audience que l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune fouille, aussi bien corporelle que de ses bagages, et que, compte-tenu de l'insuffisance des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507159_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L’article 47 du code civil dispose que : « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002149_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

La victime peut demander la réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, sont nés, ou se sont aggravés, ou ont été révélés dans toute leur ampleur postérieurement à la

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300027_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Cette motivation révèle un examen personnalisé de la situation du requérant. 5.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, du recours prévu à l'article R. 761-5. / Dans le cas où les frais d'expertise mentionnés à l'alinéa précédent sont compris

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303556_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom de leur fils mineur, B... C...

Source officielle

Page 19 sur 103

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.